Poursuite d'Ottawa sur le lien ferroviaire rompu

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a intenté une poursuite contre les propriétaires d’un lien ferroviaire rompu dans le nord du Manitoba, mardi, quelques heures après que la compagnie américaine eut fait part de son intention de déposer une plainte contre Ottawa en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Les 900 habitants de Churchill, sur la baie d’Hudson, au Manitoba, sont privés de leur lien ferroviaire depuis le printemps à cause d’un litige entre Ottawa et la compagnie américaine qui exploite le chemin de fer.

Depuis de graves inondations au printemps dernier, Omnitrax refuse de remettre en état son Chemin de fer de la baie d’Hudson. Les résidants de Churchill doivent donc payer plus cher les produits de base comme les carburants et les aliments, qui sont maintenant acheminés par avion.

Des documents juridiques présentés mardi par Omnitrax, de Denver, au Colorado, constituent un avis formel de son intention de déposer une plainte en vertu de l’ALÉNA qui allègue un traitement injuste du gouvernement fédéral à son endroit.

Omnitrax soutient que la décision d’Ottawa de mettre un terme au monopole de la Commission canadienne du blé, en 2012, a réduit considérablement les transports de céréales sur son chemin de fer qui se rend jusqu’au port de Churchill, sur la baie d’Hudson, puisque les producteurs peuvent dorénavant utiliser des chemins de fer et des ports canadiens plus au sud.

La poursuite fédérale allègue qu’Omnitrax a failli à la réparation et au maintien du lien ferroviaire en violation d’un accord en 2008 en vertu duquel l’entreprise a reçu 18,8 millions $ en aide fédérale. La poursuite réclame le remboursement de cette somme.

«Les défendants (…) continuent de refuser de réparer le lien ferroviaire et de rétablir ses activités, laissant la ville nordique isolée de Churchill, au Manitoba — et ses citoyens —, sans les services de chemin de fer sur lesquels ils dépendent pour l’apport de biens essentiels et de services dans leur communauté reculée, où aucune route ne se rend», indique la demande d’action en justice.

Ces actions s’inscrivent dans une saga qui vise à déterminer qui est responsable de la rupture de ce lien ferroviaire très important pour la communauté éloignée de Churchill, qui n’est pas accessible par la route.

Le président d’Omnitrax, Merv Tweed, est Canadien; il était député conservateur d’arrière-ban lorsque le gouvernement de Stephen Harper a pris la décision sur le blé en 2012. M. Tweed soutient aujourd’hui qu’Ottawa a violé une disposition de l’ALÉNA en faisant preuve de discrimination envers Omnitrax, au profit de concurrents canadiens. Omnitrax espère régler à l’amiable, mais est prête à intenter une poursuite de 150 millions $ si aucun règlement n’intervient.

Omnitrax plaide qu’elle n’a pas les moyens de débourser les 43 millions $ qui seraient nécessaires pour réparer le chemin de fer. L’entreprise discute par ailleurs avec des communautés nordiques pour leur céder la propriété du chemin de fer — une transaction qui nécessiterait l’aide du gouvernement.

Pendant ce temps, les résidants de Churchill doivent composer avec un coût de la vie encore plus élevé, a indiqué le maire, Mike Spence, qui espère un dénouement rapide.