QUÉBEC — Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, doit se prononcer jeudi sur le droit de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) d’effectuer des perquisitions à l’intérieur de l’enceinte législative.

Dans la foulée de l’arrestation du député libéral Guy Ouellette le 25 octobre, le leader parlementaire du Parti québécois (PQ), Pascal Bérubé, a exigé du président qu’il précise l’étendue des privilèges parlementaires.

Par exemple, s’est questionné M. Bérubé, les policiers doivent-ils obtenir l’aval du président de l’Assemblée nationale avant d’arrêter un député en fonction? Peuvent-ils saisir son ordinateur ou téléphone portable sans l’autorisation de la présidence? Ces outils de travail sont-ils considérés comme des extensions du député ou de son bureau, qui lui appartient à l’Assemblée nationale? Est-ce qu’on peut utiliser un leurre, ou empêcher un député d’exercer ses fonctions?

«On veut des directives qui vont durer pendant des années, a-t-il affirmé en entrevue, mercredi. Cette décision-là pourrait être aussi historique que le discours qui l’a précédée.»

Les conclusions de M. Chagnon pourraient avoir une incidence sur l’enquête policière en cours. L’UPAC attend présentement avant d’analyser le contenu de l’ordinateur, de la tablette et du téléphone portable du député de Chomedey.

Si la présidence invoque le privilège parlementaire, l’affaire pourrait se transporter devant les tribunaux.

Guy Ouellette ne fait l’objet d’aucune accusation. Rappelons que l’arrestation d’un député est exceptionnelle.

M. Ouellette, l’ex-président de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, a été arrêté, puis relâché, en lien avec une fuite survenue dans l’enquête Mâchurer, sur le possible financement illégal du Parti libéral du Québec (PLQ) à l’époque où il était dirigé par Jean Charest.

Il siège maintenant comme indépendant.

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!