Les libéraux appuieront le projet de loi Saganash

OTTAWA — La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, annonce que son gouvernement appuiera le projet de loi du député néo-démocrate Romeo Saganash, afin que les lois canadiennes respectent la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le député d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou avait déposé son projet de loi d’initiative parlementaire en avril 2016, afin de mesurer «la sincérité» du gouvernement libéral de Justin Trudeau sur ses engagements à l’égard des peuples autochtones.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avait été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2007. Trois ans plus tard, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait adopté sans enthousiasme ce document qu’il qualifiait avant tout de «symbolique», sans véritable portée sur les lois canadiennes.

M. Saganash voulait pousser un cran plus loin et s’assurer que les lois canadiennes soient conformes à cette Déclaration: il avait déjà déposé en janvier 2013 un projet de loi de même nature, qui n’a jamais été adopté.

Mme Wilson-Raybould a profité d’une activité soulignant le 10e anniversaire de la Déclaration, lundi soir, pour annoncer l’appui du gouvernement libéral au projet de loi du député néo-démocrate.

M. Saganash, survivant des pensionnats fédéraux pour Autochtones, avait contribué pendant une vingtaine d’années à la rédaction de cette Déclaration des Nations unies. Il attend depuis dix ans la mise en oeuvre complète au Canada du document juridique international.

La ministre Wilson-Raybould note toutefois que le projet de loi ne permettra pas la mise en oeuvre complète de la Déclaration. Il faudra d’abord adopter des mesures supplémentaires, a-t-elle dit, notamment l’élaboration d’un cadre juridique pour s’assurer que les droits des peuples autochtones sont reconnus.