Cannabis: un jugement menace les monopoles

MONTRÉAL — Alors que les provinces commencent à préparer des lois pour contrôler la vente du cannabis sur leurs territoires, un prochain jugement de la Cour suprême pourrait faire dérailler complètement leurs plans.

L’Ontario et le Québec, par exemple, veulent créer des monopoles pour la vente du cannabis. Par conséquent, les Québécois et les Ontariens n’auraient pas le droit de se procurer la substance par la poste en passant par des producteurs autorisés à l’extérieur de la province ou d’en acheter de toute personne autre que le gouvernement provincial.

Mais le 6 décembre prochain, la Cour suprême entendra une cause qui pourrait sonner le glas des monopoles d’État tels qu’ils s’appliquent à un autre produit du vice: l’alcool.

Si les juges tranchent en faveur d’un homme du Nouveau-Brunswick qui conteste les monopoles provinciaux sur les boissons alcoolisées, la décision entraînera probablement des poursuites à l’échelle du pays pour démanteler l’autre monopole qu’entendent imposer les gouvernements sur la vente de la marijuana, selon des experts en droit et en commerce.

Jack Lloyd, un avocat qui représente des militants pour le cannabis et qui a obtenu le statut d’intervenant dans le dossier devant la Cour suprême, estime que cette affaire pourrait provoquer de «grands changements» et amener une «industrie du cannabis plus libre et équitable.»

Cette affaire a commencé en 2012, lorsque la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté Gérard Comeau qui revenait au Nouveau-Brunswick après avoir acheté de l’alcool au Québec. Il avait reçu une amende pour avoir violé la loi du Nouveau-Brunswick, qui limite la quantité d’alcool que les citoyens de la province peuvent acheter ailleurs au Canada.

M. Comeau a contesté sa contravention, invoquant la section 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui édicte que tous les biens canadiens devraient pouvoir circuler librement partout au Canada. Ses avocats ont souligné que les Pères de la Confédération voulaient qu’il y ait un marché commun pour tous les biens produits au Canada.

M. Comeau a remporté sa cause, qui s’est rendue devant le plus haut tribunal du pays.

Des spécialistes en droit et en commerce consultés par La Presse canadienne prédisent que la Cour suprême tranchera en faveur de M. Comeau, mais leurs opinions divergent sur la possibilité que cette affaire puisse se transposer au commerce du cannabis.

Brian Lee Crowley, directeur général de l’Institut Macdonald-Laurier — un groupe de réflexion d’Ottawa —, estime qu’une victoire de M.Comeau empêcherait les provinces de distinguer les différents fournisseurs canadiens d’alcool, ou de cannabis.

«Je crois que cela (une victoire de M. Comeau) ferait que les provinces ne seront pas capables de vous empêcher, par exemple, de commander du cannabis par la poste de quelqu’un d’une autre partie du Canada», a indiqué M. Crowley.

Pier-André Bouchard St-Amant, professeur à l’École nationale d’administration publique (ÉNAP), a mentionné que selon tous les pronostics, M. Comeau devrait remporter sa cause en Cour suprême.

Il croit toutefois que les provinces auront encore le droit de conclure des ententes avec d’autres pour limiter la circulation de certains produits, dépendamment de la portée du jugement.

«Si M. Comeau gagne sa cause, c’est que le Nouveau-Brunswick n’aura plus de monopole d’État pour vendre de l’alcool aux citoyens du Nouveau-Brunswick. Ça veut dire que le Nouveau-Brunswick va maintenant entrer en concurrence avec la SAQ au Québec et l’équivalent de la SAQ en Ontario, la LCBO», a-t-il précisé.

Pas une possibilité «en pratique»

Andrew Smith, de l’École de gestion de l’Université de Liverpool, en Angleterre, était un témoin expert dans le dossier de M. Comeau et dit croire que les créateurs de la Constitution voulaient un marché commun «sans entrave sur le commerce interprovincial».

Si la Cour suprême est d’accord avec les arguments de M. Comeau, les entreprises tenteront certainement de profiter du précédent judiciaire pour contester les monopoles sur la vente du cannabis, selon Andrew Smith.

«Je ne crois pas que cela va arriver en pratique», a-t-il nuancé. La constitution australienne a une clause de libre-échange semblable à celle du Canada, tout comme l’Union européenne, mais pas en ce qui concerne les drogues récréatives.

«Les gens dans les pays de l’Union européenne ne peuvent pas aller à Amsterdam, où la marijuana est vendue ouvertement dans les cafés, et ensuite revenir, par exemple, en Allemagne, avec la marijuana», a-t-il expliqué.

«Le principe du marché commun ne s’applique pas à de tels produits controversés.»

Des restrictions favorables au marché noir?

Difficile à dire pour l’instant si la Cour suprême mentionnera le cas de la marijuana dans son jugement. Mais selon Jack Lloyd, si le libre-échange ne s’applique pas au cannabis, le marché noir continuera à combler le manque.

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau a promis de légaliser la marijuana d’ici le 1er juillet 2018. L’un des arguments principaux du gouvernement est qu’il veut retirer ces revenus des organisations criminelles.

Mais selon l’avocat, les Canadiens continueront de se procurer du cannabis dans le marché noir si le monopole d’État ne leur offre pas ce qu’ils veulent.

«L’industrie illégale existante va s’épanouir si ces restrictions provinciales demeurent onéreuses.»