Adrian Wyld Adrian Wyld / La Presse Canadienne

Le ministre fédéral de l’Immigration s’engage à apporter des changements à un article de la loi, «désuet» selon lui, interdisant aux immigrants potentiels de s’installer au pays si l’on juge qu’ils représenteront une pression excessive sur le système de santé ou les services sociaux.

Ahmed Hussen a promis mercredi de modifier les mesures actuellement en vigueur dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il a même ouvert la porte à abroger complètement cette partie.

L’article 38.1 de la loi édicte qu’une personne ne peut être admise au Canada si elle a un état de santé «risquant d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé».

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes examine actuellement le critère médical d’inadmissibilité pour les nouveaux arrivants à la demande de plusieurs ministres des provinces et des territoires.

Il a entendu de nombreux groupes qui ont demandé l’abolition de cet article, qu’ils jugent discriminatoire pour les gens vivant avec une invalidité.

M. Hussen a comparu devant le comité mercredi après trois jours d’audiences et il a reconnu que les règles en place depuis 40 ans devraient être revues.

«Cet article doit être changé. Ce n’est tout simplement pas compatible avec les politiques de notre gouvernement, par rapport à nos priorités sur l’accessibilité, mais aussi (par rapport) à l’opinion de plus en plus populaire chez les Canadiens que l’on devrait être une société plus inclusive», a-t-il soutenu devant le comité.

«Je crois personnellement que cet article est désuet par rapport à ces deux aspects.»

M. Hussen est demeuré plus vague sur la question de l’échéance, mentionnant que les provinces et les territoires devraient s’exprimer avant d’en venir à une décision.

Il a toutefois laissé entendre que l’option d’abroger toute cette partie de la loi était sur la table.

Parmi les autres avenues à l’étude, il y aurait celle d’exempter certains groupes des règles ou d’augmenter le seuil financier utilisé par le gouvernement pour mesurer l’admissibilité.

Actuellement, une personne ne peut immigrer au Canada si le gouvernement détermine qu’elle lui coûterait plus de 6655 $ par année en santé et en services sociaux.

Selon le ministre, hausser ce seuil aurait un impact important.

«Cette seule option… éliminerait de 80 à 90 pour cent des gens qui sont en ce moment piégés par cette politique», a-t-il indiqué.

L’abrogation complète est l’option privilégiée par plusieurs groupes qui ont comparu devant le comité cette semaine.

Le Conseil des Canadiens avec déficiences a déclaré que la loi contenait essentiellement des notions archaïques.

Les règles en vigueur tiennent pour acquis qu’une personne avec des invalidités représente un fardeau dans la société, peu importe ses qualités ou ses habiletés, a expliqué l’organisme.

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