Josie Desmarais | Métro

OTTAWA — Un avocat a annoncé, samedi, qu’une entente de principe avait été conclue entre Ottawa et un groupe de personnes ayant intenté un recours collectif contre le fédéral parce qu’elles auraient été persécutées avec l’assentiment du gouvernement en raison de leur orientation sexuelle.

Doug Elliott a déclaré que les détails de l’entente seraient dévoilés mardi en même temps que la présentation d’excuses officielles de la part du premier ministre Justin Trudeau à l’égard des membres de la communauté LGBTQ ayant été victimes de discrimination au sein de l’armée, de la Gendarmerie royale du Canada et de la fonction publique fédérale des années 1950 aux années 1990.

Les plaignants du recours collectif soutiennent avoir été persécutés et forcés de quitter l’emploi qu’ils occupaient dans l’armée ou au gouvernement.

M. Trudeau s’adressera également à toutes les personnes ayant été reconnues coupables d’accusations criminelles liées à des relations sexuelles entre partenaires du même sexe consentants.

Mardi, le gouvernement libéral présentera également un projet de loi visant à effacer des registres judiciaires canadiens toute condamnation pour relations homosexuelles consentantes.

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