Loi sur le cannabis: pas d’application avant d’avoir les appareils de détection

Québec attendra d’avoir accès aux appareils de détection requis avant d’appliquer le principe de tolérance zéro du cannabis au volant, prévu dans le projet de loi présentement à l’étude.

À l’heure actuelle, de tels instruments visant à détecter des traces de cannabis dans la salive des conducteurs n’existent pas, donc la portion de la loi portant sur la tolérance zéro en matière de facultés affaiblies au volant sera inapplicable pour un temps indéterminé.

En point de presse jeudi, en marge de l’étude du projet de loi 157 visant à encadrer l’usage du cannabis, la ministre responsable, Lucie Charlebois, a cherché à se faire rassurante.

«Quand on aura les appareils, on va appliquer tolérance zéro», a commenté la ministre, rappelant que le cannabis «n’est pas un produit banal», au moment où débute la consultation sur son projet de loi controversé.

Pas d’appareils de détection, pas d’application de la loi.

La ministre n’a mentionné aucune échéance.

L’Assemblée nationale devra prendre les bouchées doubles dans les prochains mois, afin d’adopter son projet de loi 157 à temps pour l’entrée en vigueur de la loi fédérale, qui rendra légale la consommation de cannabis, le 1er juillet prochain.

Les appareils de détection prévus doivent être homologués par Santé Canada avant de rendre possible l’application de la future loi 157.

Dans l’intervalle, la ministre a tenu à lancer un message à la population: «Quand on est en état de consommation récente, s’il-vous-plaît, abstenez-vous de conduire.»

Ces derniers jours, les associations de policiers ont exprimé leur inquiétude, estimant ne pas avoir ni les outils requis ni la formation nécessaire pour appliquer le principe de tolérance zéro inscrit dans le projet de loi.

L’Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ) a accusé le gouvernement d’improviser dans ce dossier.

Le ministère de la Sécurité publique mise aussi sur des «agents évaluateurs» pour appliquer la loi. Mais on n’en compte que 90 actuellement. «Il y en aura d’autres qui seront formés au fil des ans», a promis la ministre Charlebois, en restant vague sur le nombre requis.

Durant le processus de consultation, la Coalition avenir Québec (CAQ), qui souhaite un encadrement plus serré que ce que Québec propose, promet de son côté de revenir à la charge pour faire en sorte d’amender le projet de loi.

La CAQ souhaite notamment faire passer l’âge légal de 18 à 21 ans, réduire la quantité de cannabis autorisée par personne (actuellement de 30 grammes), et voudrait que la consommation de cannabis soit interdite dans les lieux publics comme les parcs.

«Les familles qui vont faire des pique-niques dans les parcs ne veulent pas être emboucannées avec des odeurs et des effluves de cannabis», a commenté le porte-parole caquiste, le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, lors d’une mêlée de presse.

La CAQ va donc «faire des propositions pour que le projet de loi sur le cannabis soit le plus restrictif et le plus responsable possible», a-t-il promis, réaffirmant sa préoccupation de minimiser les effets du cannabis sur le développement du cerveau des jeunes.

Les premiers intervenants invités à commenter le projet de loi jeudi étaient: les Producteurs de serre du Québec, l’Association des intervenants en dépendance du Québec, le Groupe de recherche et d’intervention psychosociale Montréal, l’Ordre des chimistes, Hydropothecary, le psychiatre Didier Jutras-Aswad, du département de psychiatrie du CHUM, VDMS Québec, Merreo et Aurora Cannabis.