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OTTAWA — Le gouvernement fédéral a proposé, vendredi, de changer la réglementation encadrant les médicaments brevetés dans le cadre de la première mise à jour de ce cadre à survenir en plus de 20 ans.

Santé Canada affirme que les modifications suggérées, qui visent à réduire les prix des médicaments, comprennent une version révisée de la liste de pays que le Canada peut utiliser pour comparer les prix des médicaments brevetés.

Elles fournissent aussi de nouveaux facteurs que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pourra prendre en considération au moment d’évaluer si le prix d’un médicament est excessif.

Le Conseil, un organisme quasi judiciaire indépendant de Santé Canada, a été créé pour informer les consommateurs au sujet des prix des médicaments brevetés.

Les changements proposés par le fédéral ont été annoncés vendredi dans la «Gazette du Canada», le journal du gouvernement.

L’une des modifications obligerait également les entreprises à rapporter toute réduction des coûts afin de permettre au Conseil de tenir compte de ce renseignement lorsqu’il établit le plafond des prix.

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