Entente avec Netflix: Québec s'impatiente

QUÉBEC — Le gouvernement Couillard s’impatiente: il attend toujours d’obtenir le contenu de l’entente conclue par le fédéral avec Netflix.

Dans la foulée d’une sortie mercredi d’un front commun qui dénonce cet accord, la ministre québécoise de la Culture, Marie Montpetit, a rappelé que sa requête reste sans réponse, après plus de deux mois d’attente. Québec ne sait même pas si le ministère fédéral des Finances renonce bel et bien à percevoir la Taxe sur les produits et services (TPS).

Rappelons qu’en vertu de cette entente avec le ministère du Patrimoine canadien, Netflix est exempté de la TPS, mais devrait investir 500 millions $ pendant cinq ans dans des productions canadiennes. Or le gouvernement Couillard réclame des exigences de contenu francophone et a fait savoir qu’il allait néanmoins imposer la Taxe de vente du Québec (TVQ) à Netflix.

Le 3 octobre, Québec a demandé officiellement d’avoir accès aux termes de l’accord conclu avec le géant américain. La requête a été reformulée à de nombreuses reprises par la suite, toujours sans succès, a indiqué le porte-parole de la ministre, Mathieu Larouche, en entrevue mercredi.

Pas plus tard que la semaine dernière, des discussions ont encore eu lieu entre les deux cabinets, celui de Mme Montpetit et celui de la ministre fédérale du Patrimoine, Mélanie Joly.

Ottawa n’a pas donné de motifs pour expliquer ce long délai, mais a répété au gouvernement Couillard que «cela s’en vient bientôt», a rapporté M. Larouche.

«J’ai réitéré une demande pour avoir accès au contenu de l’entente et à ce stade-ci, on n’y a toujours pas accès, pas plus qu’à ce qui serait réservé à la production francophone», a déclaré Mme Montpetit, en point de presse mercredi matin, flanquée de son collègue aux Finances, Carlos Leitao.

Elle a fait référence à la sortie collective de mercredi, la «démarche des artistes, créateurs» de «soutien au contenu francophone» au Québec.

«C’est évident qu’on les soutient», a-t-elle poursuivi.

La déclaration commune, intitulée «100 voix face à l’injustice», regroupe en fait non seulement des acteurs du milieu culturel, mais aussi des entreprises et des syndicats. Elle a été publiée dans plusieurs médias, dont les journaux de Gesca, Québecor, Groupes Capitales Médias ainsi que Le Devoir

Les 100 signataires reprochent au gouvernement Trudeau de fragiliser la culture québécoise et canadienne en permettant à des géants tels que Netflix, Amazon et Google d’échapper aux taxes que toutes les entreprises d’ici doivent prélever.

«On ne peut permettre aux géants étrangers d’échapper aux taxes que toutes les entreprises d’ici doivent prélever, peut-on lire. Il faut corriger cette injustice qui pénalise nos entreprises, nos artistes, nos artisans et nos travailleurs. Tous ensemble, nous avons le devoir de protéger la culture du Québec et du Canada.»

À Ottawa, la ministre Mélanie Joly a commenté la déclaration commune. «J’entends que l’entente Netflix n’est pas parfaite. J’entends les préoccupations du milieu. (…) Je n’ai pas négocié de congé de taxe de vente avec Netflix. Moi, j’ai présenté une politique culturelle et non pas une politique fiscale.»

Elle a soutenu que le fédéral n’a pas les leviers pour être «protectionniste sur le web» et que des réformes législatives étaient en vue pour y arriver.

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, a quant à lui rappelé que ses homologues à Ottawa n’ont pas encore confirmé officiellement qu’ils ne prélèveront pas la TPS sur les services de Netflix.

«Je n’ai pas eu de réponse officielle, je pense qu’elle viendra», a dit M. Leitao en point de presse.

Sans cette réponse officielle, le Québec devra percevoir la TPS et la TVQ, comme il le fait pour tous les biens et services au Québec, et envoyer les montants de TPS au trésor fédéral, même si Ottawa a dit qu’il n’en voulait pas.

La pression est donc désormais sur le ministère fédéral des Finances, pour qu’il confirme l’exemption de Netflix, a indiqué une source proche du dossier au gouvernement du Québec.

Par ailleurs, en vertu de l’entente sur l’harmonisation entre la TPS et TVQ, à compter du 1er janvier 2018, le Québec peut décider sans préavis de taxer des biens ou services sans avoir à retourner des fonds que lui avait virés Ottawa pour conclure l’harmonisation.

La déclaration de mercredi est signée par des personnalités artistiques telles que Denys Arcand, Karine Vanasse, Martin Matte, Guylaine Tremblay, Mitsou Gélinas, Patrick Huard, Louis Morissette, Denise Filiatrault, Stéphane Laporte et Fabienne Larouche, de même que par trois têtes d’affiche du monde des affaires: Pierre Karl Péladeau, Peter Simons et Alexandre Taillefer.

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont signé elles aussi. Chez les diffuseurs, TVA, Bell Média, V, Télé-Québec, Cogeco et TV5 font partie des adhérents.