Québec offrira des baisses de taxes scolaires

QUÉBEC — La réforme de la taxe scolaire proposée jeudi par le gouvernement Couillard bénéficiera largement aux anglophones et, dans une moindre mesure, à tous les autres Québécois.

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a déposé le projet de loi 166 jeudi, à la veille de la relâche parlementaire.

Il vise à harmoniser le taux de taxe scolaire par région, pour abolir les iniquités entre contribuables — souvent d’une même municipalité — qui paient des taux différents dépendamment de leur commission scolaire.

Il empêcherait de surcroît les propriétaires sans enfants de se réfugier à la commission scolaire linguistique (francophone ou anglophone) offrant le taux le plus bas. Plusieurs commissions se sont plaintes au cours des dernières années de l’érosion de leur assiette taxable en raison de ce phénomène migratoire.

Dès l’an prochain, et si le projet de loi est adopté, les résidants de Québec, par exemple, paieront un taux unique régional, basé sur le taux effectif le plus bas dans la région, soit de 0,13 $ par 100 $ de valeur foncière. Pour plusieurs, cela représentera des économies de plus de 200 $ par année.

Chaque propriétaire foncier au Québec pourra également compter sur une exemption de base sur les premiers 25 000 $ de la valeur de sa maison.

Afin de compenser la perte de revenus de taxation des commissions scolaires, le ministre Proulx leur offrira une subvention récurrente de 670 millions $ par année, une mesure financée à même les surplus budgétaires accumulés par le gouvernement.

«Nous avons la capacité de prévoir maintenant une dépense supplémentaire comme celle-là», a déclaré M. Proulx en conférence de presse à l’Assemblée nationale, jeudi. Sa réforme de la taxe scolaire serait la première en 25 ans.

Selon lui, les baisses de taxe les plus importantes seront en Outaouais, dans les Laurentides, en Abitibi-Témiscamingue et dans la Capitale-Nationale.

À Montréal, où la taxe scolaire est déjà harmonisée depuis les années 1970, les contribuables pourront bénéficier en moyenne d’une économie de 26 $.

Grands gagnants de cet exercice: les anglophones habitant en régions, qui paient depuis des années les plus hauts taux de taxe scolaire en raison notamment de leur petit nombre et de la vaste étendue du territoire.

Dans la région de Québec, par exemple, le compte de taxe scolaire moyen à la Central Quebec School Board est actuellement de 928 $, contre 401 $ pour la Commission scolaire des Découvreurs. Après la réforme, il sera de 368 $ pour tous.

Une commission scolaire anglophone qui couvre trois régions administratives, par exemple, offrira trois taux différents.

«Il n’y a pas de cadeau dans cette réforme, s’est défendu le ministre. Mais il y a la reconnaissance qu’il y avait aussi une grande iniquité à leur égard.»

Un choix électoral, selon le Parti québécois

Le projet de loi à peine déposé, le Parti québécois s’insurgeait contre le fait de dépenser de «l’argent virtuel».

«C’est l’Oscar du cynisme préélectoral d’avoir pris 670 millions $ d’argent virtuel, faire croire aux contribuables qu’il va y avoir une baisse de taxes scolaires permanente, a déclaré le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée. Il est impossible qu’elle le soit.»

Cette somme ne pourra être récurrente, a plaidé le PQ, sans qu’apparaissent, après deux ans, des déficits dans le cadre financier du gouvernement.

«Au moment où nos écoles débordent, particulièrement sur l’île de Montréal, au moment où nous avons des graves problèmes de contamination, de champignon, de gaz cancérigènes, (…) le gouvernement du Québec prétend que sa priorité en éducation, bien, c’est de baisser les taxes scolaires», s’est à son tour offusqué le porte-parole du PQ en matière d’éducation, Alexandre Cloutier.

«Le choix électoral qui est fait est celui de réduire les taxes scolaires au lieu de réinvestir en éducation, a-t-il martelé. Alors, vous aurez compris qu’on trouve ça incroyablement cynique à la veille des élections.»

De son côté, la Coalition avenir Québec (CAQ), qui elle abolirait les commissions scolaires, a dit souhaiter une grande réforme de la gouvernance scolaire. Elle a tout de même accueilli l’annonce d’une baisse de taxe avec joie.

«On peut penser que l’influence de la CAQ se fait sentir encore une fois, tant mieux pour les contribuables», a réagi le député Éric Caire, sourire en coin.

Le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Alain Fortier, s’est également réjoui de l’annonce, jeudi.

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La taxe scolaire permet aux commissions scolaires de financer:

– les dépenses du siège social;

– la direction des écoles et des centres de formation professionnelle;

– le fonctionnement des équipements;

– la moitié des coûts du transport scolaire.

Le projet de loi 166 comprend cinq objectifs:

– faire disparaître l’iniquité liée aux écarts de taux de taxe scolaire pour les contribuables d’une même région;

– mettre fin aux transferts de contribuables d’une commission scolaire à l’autre;

– alléger le fardeau fiscal des contribuables;

– maintenir le niveau de financement des commissions scolaires;

– respecter le pouvoir de taxation des commissions scolaires.