Marijuana: le fédéral et les provinces s'entendent

OTTAWA — Les provinces auront la part du lion des revenus générés par la taxe d’accise sur la marijuana qui sera légalisée le 1er juillet 2018. Elles se sont finalement entendues avec le gouvernement fédéral, lors de la rencontre des ministres des Finances, lundi.

Les 13 ministres des Finances provinciaux et territoriaux sont restés pour la conférence de presse de fin de journée conviée par leur homologue fédéral, Bill Morneau. Le Manitoba est la seule province qui demandé du temps pour étudier l’offre d’Ottawa avant d’y adhérer.

Cette entente d’une durée de deux ans sera plus avantageuse que la première offre d’Ottawa, puisque les provinces obtiendront un minimum de 75 pour cent de cet argent. Le fédéral gardera 25 pour cent jusqu’à concurrence de 100 millions $ par année. Les revenus supplémentaires seront remis aux provinces.

«Nous savons que c’est très important d’avoir une situation où il n’y a pas de marché illégal, a indiqué M. Morneau. Donc, c’est pour ça que nous avons trouvé une façon d’introduire un niveau de taxe très bas.»

Selon le scénario envisagé, le prix de la marijuana serait fixé à 10 $ le gramme, en incluant la taxe d’accise et les taxes de vente fédérale et provinciale.

Cette taxe d’accise atteindrait 1 $ par gramme ou 10 pour cent du prix de vente final — le montant le plus élevé des deux s’appliquerait. Le ministre Morneau estime qu’elle générera des revenus de 400 millions $ par année.

Le Québec satisfait

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, s’est dit «très satisfait» de l’entente même s’il croit que la part qu’il recevra — environ 60 millions $ annuellement — ne permettra pas de couvrir l’ensemble des coûts de mise en marché. Le Québec, comme les autres provinces, est encore en train de faire des calculs pour en arriver à une estimation.

«Ces coûts-là vont évoluer dans le temps, a-t-il expliqué. Nous nous sommes engagés avec notre Société québécoise du cannabis à avoir 15 succursales au 1er juillet, aussi de mettre en place un système de vente en ligne qui soit efficace. Il faut engager du monde, alors il y a tous ces coûts-là.»

Des frais qui s’ajoutent à ceux des campagnes de prévention et de sécurité publique.

Les provinces et territoires avaient fait valoir en début de journée que l’essentiel des revenus de la taxe d’accise devrait leur revenir puisqu’ils devront éponger la plus grande partie des coûts associés à la légalisation, notamment en ce qui concerne les forces de l’ordre, l’achalandage des tribunaux, la sécurité sur les routes et les campagnes de sensibilisation du public.

Le gouvernement fédéral s’était dit prêt en début d’après-midi à bonifier son offre initiale de 50 pour cent afin de donner aux provinces une marge de manoeuvre financière assez grande pour qu’elles remettent une portion de cet argent aux municipalités.

L’UMQ réclame le tiers pour les villes

L’Union des municipalités du Québec demande que le tiers des revenus de la taxe d’accise soit refilé directement aux villes, selon le modèle déjà utilisé pour la taxe sur l’essence. Elle réclame déjà une rencontre avec M. Leitao pour en discuter. Cet argent servirait à couvrir les frais qui seront engagés par les corps de police et les autres services municipaux touchés par la légalisation de la marijuana.

Le ministre Leitao n’a pas voulu s’avancer lundi sur une formule de partage avec les municipalités.

«Je ne vais pas vous donner un chiffre et d’ici trois semaines vous dire « ah, vous savez quoi… », non, non!», a-t-il dit.

Plusieurs inconnues demeurent, si bien que les ministres des Finances ont convenu de revoir leur entente dans un an pour s’assurer qu’elle ne rate pas la cible.