Agressions: des recommandations du Barreau

MONTRÉAL — Le Barreau du Québec formule des recommandations pour améliorer la façon dont sont traitées les victimes d’agressions sexuelles.

Il suggère notamment que leurs dossiers soient traités par des unités de policiers spécialisés et aussi d’abolir la prescription qui les empêchent de poursuivre leurs agresseurs devant les tribunaux civils après un certain laps de temps.

Dans la foulée du mouvement #moiaussi (#metoo) et des récentes dénonciations d’agressions et de harcèlement sexuel au Québec et ailleurs, le Barreau a présenté une liste de suggestions, qui sont le fruit du travail d’un groupe de réflexion qu’il a mis sur pied pour analyser le traitement judiciaire des agressions sexuelles et recenser les meilleures pratiques.

D’abord, il a évalué comment les méthodes policières pourraient être modifiées. Les policiers sont souvent les premiers à recevoir les confidences des victimes. Dans ce but, le Barreau souhaite que les dossiers d’agression sexuelle soient traités par des agents provenant d’unités spécialisées et aussi de proposer à l’ensemble des corps policiers une formation obligatoire d’une heure en la matière.

Puis, il recommande d’offrir aux victimes des consultations juridiques gratuites ou à coût réduit pour qu’elles soient bien informées de leurs possibles recours et de ce qui les attend devant les tribunaux.

L’ordre professionnel des avocats parle aussi d’augmenter le financement des groupes qui accompagnent les victimes dans tout le processus judiciaire et d’y impliquer beaucoup plus ces organisations.

Puis, il suggère de modifier le Code civil afin de prévoir que les actions au civil des victimes d’agressions sexuelles, pour obtenir une compensation financière, ne soient pas rejetées en raison de la prescription, soit l’obligation d’intenter une action dans un certain délai après l’acte reproché. Les poursuites au criminel pour agression sexuelle ne sont pas limitées dans le temps, contrairement à celles au civil — sauf exception dans quelques cas précis.

«Ces recommandations sont des pistes d’action et de réflexion qui peuvent améliorer le système de justice. Le Barreau croit qu’il faut poser des gestes immédiatement pour assurer un traitement plus juste pour les victimes de violences sexuelles. En tant que société, nous devons agir», souligne le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, dans un communiqué diffusé mardi.