Sean Kilpatrick Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

OTTAWA — Le Directeur parlementaire du budget estime que la «tarification du carbone» mise en place dans quatre provinces canadiennes pourrait rapporter à Ottawa plus de 500 millions $ en recettes de TPS d’ici deux ans.

Dans un rapport publié mardi, le Directeur parlementaire du budget estime que la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) prélevée sur les mesures de tarification du carbone au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique pourrait rapporter entre 236 millions $ et 267 millions $ d’ici la fin de l’exercice financier, et entre 265 millions $ et 313 millions $ l’année suivante.

Au Québec, ces recettes fédérales pourraient atteindre entre 36 millions $ et 40 millions $ environ d’ici avril, et entre 38 millions $ et 42 millions $ l’année suivante.

Les libéraux de Justin Trudeau ont promis que toutes les recettes tirées de la tarification du carbone resteraient dans les provinces et territoires où elles ont été générées. Les provinces s’interrogent toutefois sur cet engagement, puisqu’Ottawa tirera lui-même des recettes de sa TPS de 5,0 pour cent imposée au prix des produits et des services.

Le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, estime que l’analyse de son bureau peut être utile aux Canadiens afin de «déterminer l’impact d’une politique pancanadienne de tarification du carbone sur les recettes de la TPS».

Le gouvernement libéral devrait déposer l’an prochain un projet de loi qui imposerait une tarification du carbone aux provinces qui ne respecteraient pas déjà les normes fédérales en cette matière. Le plan fédéral prévoit un tarif initial de 10 $ la tonne d’émissions polluantes de carbone en 2018, qui augmenterait ensuite de 10 $ chaque année pour atteindre 50 $ la tonne en 2022.

Le Québec et l’Ontario ont déjà opté pour un système de tarification du carbone fondé sur le plafonnement et l’échange de droits d’émission — communément appelé «bourse du carbone». Le coût des droits d’émission (prix aux enchères) peut être transféré au consommateur par une augmentation du prix de vente, rappelle le Directeur parlementaire du budget.

L’Alberta et la Colombie-Britannique ont plutôt opté pour une «taxe sur le carbone», qui est déjà comprise dans le prix final des produits comme le diesel, l’essence, le gaz naturel et le propane.

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