Archive Métro Le président de la commission, Jacques Chamberland.

MONTRÉAL — Les policiers enquêteurs doivent être mieux formés; les rapports entre les policiers et les élus doivent être mieux encadrés et, non seulement les sources, mais aussi le matériel journalistique, doivent être mieux protégés.

Telles sont les grandes conclusions formulées, jeudi, par la Commission Chamberland sur les sources journalistiques, dans ses quelque 550 pages de rapport et annexes.

Et à Québec, les ministres de la Justice, Stéphanie Vallée, et de la Sécurité publique, Martin Coiteux, se sont engagés à y donner suite.

La commission formule deux grandes recommandations et une vingtaine d’autres recommandations plus précises.

Protéger les sources

La première recommandation est d’adopter au Québec une loi qui ferait écho à celle qu’a présentée au fédéral le sénateur Claude Carignan et qui a été adoptée en octobre dernier.

Cette loi énoncerait les conditions d’un régime d’immunité, dont le droit du journaliste de se taire et de ne pas répondre aux questions et demandes de documents relatives aux informations qu’il a recueillies.

La protection accordée viserait non seulement les sources du journaliste, mais aussi «tous les documents et renseignements qu’il a pu recueillir dans sa quête d’information».

Lorsque l’identité d’une source confidentielle risquerait d’être dévoilée, un juge devrait, et non pourrait, intervenir.

La future loi prévoirait aussi la mise sous scellés des documents, de même que l’envoi, par les policiers, d’un avis au journaliste visé et au média, avec un délai raisonnable, pour leur permettre de s’opposer à une mesure et faire valoir leur point de vue.

À Québec, la ministre Vallée a fait part de son intention d’adopter une loi en ce sens «dans la mesure du possible», tout en ajoutant qu’il était «un petit peu tôt» pour dire à quel moment. «L’objectif est de donner suite; les équipes vont évaluer de quelle façon on va y donner suite.»

Police-élus

La deuxième grande recommandation vise à mieux encadrer les rapports entre élus et policiers, bien que la commission conclue qu’il n’y a pas eu d’interférence politique dans une enquête policière.

«La preuve ne permet pas de conclure qu’un élu est intervenu pour demander d’instituer, de suspendre ou d’abandonner une enquête criminelle, ou pour donner quelque directive que ce soit relativement à une telle enquête», écrivent les commissaires.

Il s’agirait de consacrer dans une loi le principe de l’indépendance de la police dans les enquêtes criminelles et dans ses opérations.

La commission fait le pari que «cette reconnaissance constituerait une assise solide pour permettre au directeur d’un corps de police de refuser de répondre à une demande d’un élu s’il estime que celle-ci constitue une ingérence dans la conduite des enquêtes ou des opérations».

«L’appel d’un maire ou d’un ministre à un directeur de police fait nécessairement l’objet d’une attention particulière. Et le souhait exprimé ou la question posée peut rapidement être perçu comme un ordre», écrivent les commissaires.

À ce sujet, le ministre Coiteux a noté qu’il faudrait notamment changer la Loi sur les services policiers pour suivre les recommandations du rapport Chamberland.

Il a souligné que bien que le rapport conclue qu’il n’y avait pas d’évidence d’ingérence d’élus dans les enquêtes policières, il pouvait être opportun d’encadrer les relations police-élus de façon plus claire.

Autres recommandations

Les commissaires recommandent également d’améliorer la supervision de tous les enquêteurs au premier niveau et d’obliger les enquêteurs des affaires internes à compléter une formation dans ce domaine.

Ils suggèrent aussi de limiter les demandes d’autorisations judiciaires visant l’obtention de renseignements nominatifs sur les abonnés à un service de téléphonie et des données de localisation des tours cellulaires aux seuls cas où ces renseignements sont essentiels à l’enquête.

Juges de paix

Par ailleurs, les commissaires concluent également que les juges de paix magistrats n’ont pas mal fait leur travail, contrairement à ce que certains observateurs ont laissé entendre.

«La preuve ne soutient pas l’affirmation que les juges de paix magistrats se contentent d’apposer leur signature sur les demandes qui leur sont présentées, sans procéder aux vérifications appropriées. De fait, certaines demandes visant des journalistes ont été refusées, d’autres amputées de certains éléments», souligne-t-on dans le rapport.

Allocution

La Commission Chamberland avait été instituée en novembre 2016, après qu’il eut été révélé que plusieurs journalistes avaient fait l’objet de mandats de surveillance dans le cadre d’enquêtes policières pour identifier des sources, notamment par l’obtention de leurs registres téléphoniques, parfois sur plusieurs années.

Elle a entendu 74 témoins et 300 pièces y ont été déposées, dont trois rapports d’experts.

Dans son allocution finale, le juge Jacques Chamberland a rappelé que «nous n’avions pas pour mandat de blâmer qui que ce soit ou d’identifier un coupable de quoi que ce soit ou encore de nous prononcer sur la légalité des multiples autorisations judiciaires accordées dans le cours des enquêtes».

«Les élus nous dirigent, les policiers nous protègent et les journalistes nous informent. Tous ces gens jouent, individuellement et collectivement, un rôle fondamental dans notre société, mais aucun n’a tous les droits. Tous doivent agir dans le respect de la primauté du droit et des institutions», a rappelé le juge Chamberland.

Journalistes

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec s’est dite enchantée du rapport. Sur place, son président, Stéphane Giroux, a noté que «ça rejoint à peu près toutes nos recommandations; on voit que les commissaires ont bien saisi les enjeux».

Sur la question des rapports entre les élus et les policiers, il a soutenu que le rapport servirait aussi les citoyens. «Les gens ont le droit de savoir que leurs maires, leurs élus, ne sont pas à un téléphone près de dire à un chef de police: « je n’aime pas ce qui se passe chez nous; allons vérifier »», a opiné M. Giroux.

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