Ryan Remiorz/La Presse canadienne Tony Accurso

MONTRÉAL — L’année 2017 au Québec a été marquée par de nombreuses affaires judiciaires qui ont secoué le système de justice et l’ont poussé à revoir ses façons de faire. L’année qui vient de se terminer fut notamment celle où l’arrêt Jordan de la Cour Suprême du Canada est devenu un jugement connu de tous, ainsi que ses conséquences: des accusés relâchés sans procès parce que les tribunaux ne fournissent pas à la tâche ou parce que les procédures ont traîné en longueur, inutilement.

Sivaloganathan Thanabalasingham

L’homme est devenu le premier accusé de meurtre au Québec à obtenir un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, en raison des délais écoulés entre son arrestation et la fin prévue de son procès. Arrêté en 2012 pour le meurtre de sa jeune épouse, son procès était prévu pour avril 2017, soit 56 mois plus tard.

Libéré, il a été arrêté peu après par l’Agence des services frontaliers du Canada, car un ordre de déportation avait été décrété contre lui, pour cause de «grande criminalité». Et cela parce qu’il avait auparavant plaidé coupable d’agression armée, dans une autre affaire criminelle.

L’homme a renoncé à son statut de réfugié et a été renvoyé dans son pays d’origine, le Sri Lanka, même si le jugement décrétant l’arrêt des procédures dans la cause de meurtre avait été porté en appel par le ministère public.

Le fait qu’il soit retourné chez lui sans procès a choqué le Québec et mené à une grande réflexion sur les délais des procédures criminelles. La pression a été mise sur le gouvernement fédéral pour qu’il nomme des juges à la Cour supérieure, Québec en a ajouté à la Cour du Québec et d’autres ont été transférés du civil au criminel pour aider à réduire les délais.

Le jeune couple de cégépiens accusés de terrorisme

Fait rarissime: Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, des ex-étudiants du Collège de Maisonneuve de Montréal, ont été arrêtés pour des infractions liées au terrorisme, soit tentative de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l’étranger, possession d’une substance explosive dans un dessein dangereux et commission d’un acte au profit d’un groupe terroriste.

La poursuite alléguait qu’ils voulaient quitter le Canada pour joindre les rangs de Daech (le groupe armé État islamique) et qu’ils avaient réuni les ingrédients nécessaires pour fabriquer une bombe.

Le verdict est tombé le 19 décembre: ils ont été déclarés non coupables des chefs d’accusation de crimes terroristes. El Mahdi Jamali a toutefois été reconnu coupable d’un chef d’accusation réduit de possession d’une matière explosive, alors que Sabrine Djermane a été acquittée sur toute la ligne.

Le jeune couple a été libéré le jour même. Ils étaient incarcérés depuis le 14 avril 2015.

La Couronne prévoyait étudier les possibilités d’aller en appel du verdict.

Lac-Mégantic

L’horrible accident ferroviaire dans lequel 47 personnes ont perdu la vie, une tragédie qui a marqué le Québec, s’est produit en juillet 2013. Ce n’est que cet automne, le 2 octobre, que le procès pour négligence criminelle a débuté.

La Couronne a plaidé au procès que le convoi de 72 wagons transportant du pétrole brut n’avait pas été adéquatement immobilisé sur la voie, la veille du drame.

Le conducteur du train, Tom Harding, et deux employés de la compagnie de chemin de fer Montreal Maine & Atlantic (MMA), Richard Labrie et Jean Demaître, ont plaidé non coupables à l’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort des 47 résidants de Lac-Mégantic. Ils n’ont pas appelé de témoins et n’ont pas non plus témoigné à leur procès.

Les plaidoiries finales seront entendues dès le 3 janvier et le jury pourra ensuite commencer ses délibérations.

Tony Accurso

Son procès a avorté, sans jugement, pour une raison fort rare.

L’homme d’affaires, devenu célèbre entre autres pour ses illustres visiteurs sur son yacht appelé «Le Touch», subissait son procès pour fraude, corruption, complot et abus de confiance, concernant un système de ristournes sur les contrats de construction à Laval.

Son procès a avorté le 17 novembre, à la toute fin du processus.

Pourquoi? Parce qu’une jurée a révélé au juge avoir eu une discussion pendant le procès avec son oncle, qui avait déjà travaillé pour l’un des témoins-clés du procès. Dans sa conversation avec la jurée, l’oncle avait fait référence à un système de collusion et de corruption qui avait eu cours à Laval. La femme a partagé cette information avec deux autres membres du jury.

Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a dû se résigner à décréter l’avortement du procès, en raison de cette contamination du jury. Le procès — prise 2 — aura lieu en janvier avec un nouveau jury.

L’ex-entraîneur de ski Bertrand Charest

Bertrand Charest a été reconnu coupable en juin dernier d’agression sexuelle sur neuf adolescentes dans les années 1990.

L’ancien entraîneur de l’équipe canadienne junior de ski alpin féminine avait initialement été accusé d’agression sexuelle et d’abus de confiance de 12 athlètes, âgées entre 12 et 18 ans, alors qu’il était en position d’autorité.

Il a été reconnu coupable le 22 juin de 37 des 57 chefs d’accusation. Selon le juge Sylvain Lépine, Bertrand Charest utilisait ces jeunes athlètes pour «assouvir ses besoins en matière sexuelle». Charest a fait appel du verdict et ses avocats ont fait savoir à la mi-décembre qu’il en appellerait aussi de la peine de 12 ans qui lui a été imposée.

Meurtre au Maxi

Une jeune femme d’à peine 20 ans, Clémence Beaulieu-Patry, a été tuée de 14 coups de couteau pendant son quart de travail en soirée dans un supermarché Maxi de l’est de Montréal, en avril 2016.

Randy Tshilumba, 21 ans, qui avait fréquenté la même école secondaire qu’elle, a admis l’avoir tuée, parce qu’il était persuadé qu’elle s’apprêtait à l’abattre avec une arme à feu, ainsi que des clients du supermarché. Il a plaidé la non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental parce qu’il avait des idées délirantes au moment du meurtre. Des psychiatres ont soutenu cette thèse, mais le jury ne l’a pas avalée.

Reconnu coupable de meurtre au premier degré, Tshilumba a été condamné en octobre à une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Il a porté en appel son verdict.

Les procès chauds attendus en 2018

Nathalie Normandeau

Cette affaire judiciaire est aussi politique: l’ex-vice première ministre du Québec Nathalie Normandeau a été arrêtée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016. Celle qui a été ministre dans le gouvernement libéral de Jean Charest a été accusée de corruption, de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance dans une affaire de financement politique illégal et d’octroi de contrats publics.

Son procès et celui de cinq coaccusés doit débuter le 9 avril.

Elle a présenté deux requêtes afin de faire arrêter les procédures criminelles intentées contre elle. Elles doivent être entendues en janvier.

Le tireur de la mosquée de Québec

En janvier dernier, un tireur est entré dans la grande mosquée de Québec, abattant six fidèles et en blessant d’autres.

Alexandre Bissonnette, un étudiant en sciences politiques âgé de 27 ans, a été accusé de six chefs de meurtre prémédité, de cinq de tentative de meurtre, et d’un chef de tentative de meurtre avec usage d’une arme à autorisation restreinte. Ce dernier chef vise 35 victimes, dont quatre enfants, qui étaient présentes dans la mosquée lors de la fusillade.

Son procès devant jury débutera à la fin mars et durera environ 2 mois. Une centaine de témoins pourraient être entendus.

Tony Accurso

Son second procès doit débuter le 17 janvier.

Amor Ftouhi

Le résidant de Montréal va subir son procès en juillet 2018 au Michigan, aux États-Unis. En juin dernier, les projecteurs ont été braqués sur Amor Ftouhi, accusé d’avoir poignardé un policier à l’aéroport de Flint, au Michigan, en criant «Allahou Akbar» («Dieu est grand» en arabe) durant l’attaque. Le lieutenant Jeff Neville a été poignardé au cou au moyen d’un couteau, mais il a survécu à l’attaque.

Les circonstances de cette affaire sont nébuleuses: l’accusé, un père de famille sans histoire, s’était rendu aux États-Unis sans raison apparente — ou non encore dévoilée par les autorités américaines — et avait tenté de s’acheter une arme à feu avant son attaque au couteau. Son crime est passible de 20 ans de prison.

Guy Turcotte

L’ex-cardiologue Guy Turcotte, reconnu coupable du meurtre non prémédité de ses deux enfants, a été condamné à la prison à vie, sans possibilité d’être libéré avant 17 ans.

En mars prochain, ses avocats demanderont à la Cour d’appel de réduire la longueur de sa détention avant de pouvoir obtenir une libération conditionnelle.

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