Début des délibérations au procès de Lac-Mégantic

SHERBROOKE, Qc — Après des mois de procès, le jury a finalement commencé ses délibérations jeudi matin dans la poursuite criminelle portant sur le déraillement mortel de Lac-Mégantic, sans toutefois rendre un verdict au terme de cette première journée.

Les 12 jurés ont quitté la salle de cour peu avant 10 h jeudi pour se rendre à leur local de travail, au palais de justice de Sherbrooke.

Peu avant, le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, avait fait quelques précisions au jury sur ses directives après avoir reçu les commentaires des avocats. Il a d’ailleurs demandé et intégré à plus d’une reprise les suggestions et corrections des procureurs sur ses directives fort détaillées de la veille.

Les jurés ont pour tâche de rendre trois verdicts, un par accusé.

Le chef de train Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur des opérations de la Montreal Maine and Atlantic (MMA) au Québec, Jean Demaître, ont plaidé non coupables aux accusations de négligence criminelle qui ont été portées contre eux.

Les verdicts possibles sont les suivants: les trois hommes peuvent être reconnus coupables ou non coupables de négligence criminelle causant la mort. Dans le cas de Thomas Harding, deux autres verdicts peuvent être prononcés: conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire causant la mort et conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire. Il s’agit là d’infractions moindres, incluses dans celle de négligence criminelle.

Les jurés ont été placés en isolement mercredi soir pour leurs délibérations. Cela fait en sorte que des ordonnances de non-publication s’appliquant à certains jugements rendus en cours de procès ont été levées, permettant de dévoiler leur contenu.

L’un d’eux porte sur une demande de la Couronne qui voulait mettre en preuve une lettre de suspension de Thomas Harding, datée du 15 juillet 2008, qu’il avait reçue à la suite d’une faute commise en lien avec la sécurisation d’un train, peut-on lire dans le jugement de Gaétan Dumas. Le juge a refusé que la lettre soit utilisée lors du procès, estimant que son effet préjudiciable serait beaucoup plus grand que sa valeur probante. Le jury n’a donc pas eu connaissance de cette suspension.

Le juge Dumas a aussi refusé la demande de Thomas Harding qui souhaitait obtenir des déclarations de témoins rencontrés par le Bureau de la sécurité des transports (BST) lors de son enquête sur le déraillement fatal. Le juge a déclaré que le rapport du BST est inadmissible en preuve, notamment parce qu’il est basé sur du ouï-dire, également inadmissible en preuve. M. Harding soutenait avoir besoin de ces déclarations — et de certains documents — portant sur la sécurisation du train afin de pouvoir présenter une défense pleine et entière.

Le procès fort médiatisé a débuté le 2 octobre dernier.

«C’est un procès qui n’aurait pas dû avoir lieu», s’est exclamé Me Thomas Walsh, l’un des avocats de M. Harding, peu après le début des délibérations. Les faits de cette affaire ne justifiaient pas des accusations de négligence criminelle, tranche-t-il.

C’est un dossier politique où l’on cherchait à trouver des coupables et à faire porter le blâme à quelqu’un, juge-t-il.

Son client a hâte que le procès soit terminé, a ajouté Me Walsh.

«Il est serein. Nerveux, évidemment», a-t-il confié.

«Il va être très soulagé quand tout cela sera terminé, d’une manière ou d’une autre. Cela a été cinq années très difficiles.»

Et il sait que sa responsabilité personnelle va rester sur ses épaules toute sa vie, a dit l’avocat.

Les accusations criminelles ont été portées après qu’un train de 72 wagons de pétrole brut eut déraillé au petit matin le 6 juillet 2013. Il a explosé et enflammé le centre-ville de Lac-Mégantic, tuant 47 personnes sur son passage.

Il est impossible de savoir quand le jury va rendre ses verdicts.

Quant à la MMA, elle subira son procès criminel ultérieurement.