OTTAWA — Le tiers des ex-travailleurs d’Aveos qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi en trop les ont complètement remboursées, selon le ministère de l’Emploi et du Développement social.

C’est l’une des raisons pour laquelle le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, ne veut pas effacer leur dette.

Ils sont 751 à avoir reçu un avis en 2013 leur indiquant qu’ils devaient des sommes parfois importantes au gouvernement. Cet avis est contesté en Cour d’appel fédérale par Richard Champagne, l’un de ces ex-employés, qui devrait plus de 10 000 $. La cause devrait être entendue plus tard cette année.

La fermeture d’Aveos en 2012 avait soulevé la controverse. Air Canada y avait transféré, quelques années plus tôt, ses employés responsables de l’entretien et de la réparation de ses avions. Le transporteur aérien n’avait finalement pas maintenu ses contrats, ce qui avait mené à la faillite de l’entreprise.

Il contrevenait alors à une loi fédérale qui l’obligeait à maintenir des centres d’entretien dans les villes de Montréal, Winnipeg et Mississauga. Le gouvernement Trudeau a enlevé cette obligation en 2016 en modifiant la loi qui régit l’ancienne société d’État.

L’indemnité de départ versée par Air Canada à ses ex-employés est au coeur du litige. La Commission de l’assurance-emploi considère le dédommagement qu’ils ont reçu après la fermeture d’Aveos comme un revenu même si cette somme couvre leurs années de service antérieures chez Air Canada. Elle l’a donc déduit rétroactivement de leurs prestations d’assurance-emploi.

Une interprétation contestée par Richard Champagne, qui avait reçu une indemnité de départ d’environ 26 000 $ pour ses 11 ans chez Air Canada. Il appelle le gouvernement Trudeau à effacer la dette des ex-travailleurs.

Ce scénario n’est pas envisagé par le ministre Duclos, selon son directeur des communications, Mathieu Filion, puisque la Commission de l’assurance-emploi a donné raison au gouvernement et qu’une majorité de travailleurs ont déjà remboursé la totalité de la somme ou sont en voie de le faire.

«Normalement, les prestations d’assurance-emploi sont reçues lorsque la prime de départ est épuisée», a-t-il expliqué.

Sur les 751 employés touchés, près de la moitié ont conclu des ententes de paiements avec l’Agence de revenu du Canada. Seulement environ 20 pour cent des ex-travailleurs d’Aveos n’ont toujours pas remboursé la somme qui leur est réclamée.

La Commission d’assurance-emploi peut radier une dette lorsque son débiteur n’a pas les moyens de la payer. Aucun des ex-travailleurs d’Aveos endettés ne semble en avoir bénéficié, selon Mathieu Filion.

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