Phoenix: le syndicat demande un dédommagement pour les employés fédéraux

OTTAWA — Le plus grand syndicat de fonctionnaires canadiens réclame un dédommagement au gouvernement fédéral, à qui l’on reproche d’avoir dépassé une échéance pour implanter quatre conventions collectives.

Cette décision officialise une plainte déposée en octobre par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) lorsque le gouvernement libéral avait ouvertement reconnu que ses problèmes avec le système de paye Phoenix l’empêcheraient de respecter l’échéance des 150 jours pour payer rétroactivement ses employés et mettre en oeuvre les augmentations de salaire prévues dans ces conventions collectives.

Les nouveaux contrats de travail avaient été ratifiés en juin.

L’AFPC avait même donné deux mois supplémentaires au gouvernement pour qu’il implante ces changements.

Dans un communiqué diffusé vendredi, le syndicat dit avoir demandé à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral de décréter que le gouvernement fédéral a violé ses obligations selon la loi.

L’AFPC voudrait également que la commission ordonne au gouvernement de fournir une date pour l’entrée en vigueur de ces conventions collectives.

Le syndicat demande aussi à la commission de négocier un montant en dommages-intérêts pour les fonctionnaires touchés et à intervenir «au bout de deux mois si ces négociations ne donnent aucun résultat».

L’AFPC n’a pas précisé combien elle demanderait en dommages-intérêts. On ne sait pas combien de ministères ou d’agences pourraient être accusés d’avoir violé la loi, ni combien de fonctionnaires ont été affectés par ces retards.

Le gouvernement avait dit en octobre que la mise en oeuvre de ces conventions collectives était une priorité dans le dossier Phoenix. Mais le président du Conseil du trésor, Scott Brison, avait reconnu que la complexité des contrats avait causé d’autres retards dans le système de paye.

Dans les derniers mois, Services publics et Approvisionnement Canada — qui supervise le système — a justifié les retards par le fait que certains employés ont été réaffectés à l’implantation de ces contrats de travail.

L’APFC représente environ 180 000 travailleurs, dont les employés fédéraux de plusieurs ministères, agences et sociétés de la Couronne.

La Commission des relations de travail, le gouvernement et le syndicat doivent se rencontrer le 31 janvier.