Frontières: échange de données Canada-USA

OTTAWA — Un nouveau programme d’échange de données transfrontalières avec les États-Unis permet au Canada de sévir à l’endroit de ceux qui contreviennent aux lois sur l’immigration.

Des informations fournies par les États-Unis auraient ainsi permis au gouvernement fédéral d’identifier plus d’un millier de personnes dont le visa serait expiré ou qui auraient commis d’autres infractions en matière d’immigration, révèlent des notes internes dont La Presse canadienne a obtenu copie.

Le Canada et les États-Unis ont convenu en 2011 de mettre en place des systèmes synchronisés afin d’enregistrer les entrées et les sorties des voyageurs. Ces données concernent les passages aux frontières terrestres: l’enregistrement d’une entrée dans un pays devient un enregistrement de sortie dans l’autre.

Le Canada assure que ces données auront de multiples utilités, qu’il s’agisse de traquer des fugitifs ou de réagir à des disparitions d’enfants.

Le Nouveau Parti démocratique et des militants des droits de la personne épient toutefois la situation de près, par crainte que ces données ne mènent à la création de dossiers personnels envahissant avec un minimum de supervision.

Les données colligées comprennent le nom du voyageur, sa nationalité, sa date de naissance et son sexe, le pays qui lui a émis ses documents de voyage, ainsi que l’heure, la date et l’endroit de son passage à la frontière.

Les deux premières phases du programme ne concernaient que les étrangers et les résidants permanents des deux pays, et non les citoyens canadiens et américains.

L’agence frontalière canadienne a maintenant commencé à partager avec le département américain de la Sécurité intérieure des informations concernant les milliers d’Américains qui entrent au Canada chaque jour. Une loi actuellement étudiée par le Parlement permettrait à Washington de faire de même concernant les Canadiens qui traversent aux États-Unis.

Les notes démontrent toutefois que les phases préliminaires du programme permettent déjà au Canada de cibler ceux qui auraient enfreint les lois sur l’immigration.

Entre juin 2013 et octobre 2015, le Canada a reçu plus de neuf millions d’enregistrements de sortie des États-Unis, et un millier de dossiers ont ensuite été confiés aux responsables de l’immigration. Le Canada serait notamment en mesure d’identifier ceux qui restent au pays au-delà de la durée de leur visa.

Les données permettent aussi de repérer ceux qui sont partis, ce qui a mené à l’annulation de 26 mandats en matière d’immigration et de 69 mesures de renvoi pendant cette période.

La Presse canadienne a eu recours à la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir ces données de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qui a pris 18 mois. L’intervention du commissaire fédéral à l’information a aussi été nécessaire.

Les données ne couvrent pas les deux dernières années et l’ASFC n’a pas été en mesure de les fournir, ce qui signifie que le nombre de dossiers d’immigration à l’étude est certainement supérieur à un millier.

Une fois la loi adoptée, des données concernant tous ceux qui traversent les frontières terrestres seront échangées. Le Canada compte aussi colliger les informations des voyageurs qui sortent par avion — ce que les Américains font déjà — en demandant aux transporteurs aériens de lui fournir la liste des passagers à bord des avions qui quittent le pays.

Le Canada a l’intention d’utiliser ces données pour traquer des criminels, qu’il s’agisse de fugitifs, de terroristes présumés, de délinquants sexuels connus, de contrebandiers ou d’exportateurs de biens illégaux.

Elles permettront aussi de vérifier si ceux qui réclament des avantages sociaux y ont droit, notamment quand une présence minimale est requise en sol canadien.

Le NPD se méfie d’un élargissement du partage de données avec les États-Unis, craignant que des «faux positifs» ne causent des ennuis à des innocents.

Des militants des droits de la personne se demandent si le Service canadien du renseignement de sécurité pourra avoir accès à ces informations. Ils souhaitent que les Canadiens puissent consulter ces données pour corriger d’éventuelles erreurs.