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MONTRÉAL — Un propriétaire ontarien forcé d’acheter une échelle neuve parce que son étiquette de certification sur l’autre était devenue illisible. Des enfants forcés de remplir des formulaires et de suivre une formation pour ouvrir un kiosque de limonade. Voilà deux histoires qui ont valu des nominations au ministère ontarien du Travail et à la Commission de la capitale nationale d’Ottawa aux prix «Poids lourd de la paperasserie» de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

La FCEI décerne ce «prix» annuellement aux ministères ou agences du gouvernement qui imposent aux petites et moyennes entreprises des mesures jugées «parmi les plus absurdes, exagérées ou injustement coûteuses».

Les chefs d’entreprise sont appelés à voter pour le «gagnant», qui sera annoncé dans une semaine, vendredi prochain.

Ainsi, la fédération blâme notamment le ministère québécois de la Santé pour avoir obligé les pharmaciens à déclarer sur les factures leur marge de profits — «un dangereux précédent», selon la fédération.

Statistique Canada est aussi en nomination pour avoir forcé les propriétaires d’entreprises à remplir des questionnaires «longs et compliqués»

Le ministre des Finances, Bill Morneau, se retrouve également dans la courte liste en raison de sa controversée réforme fiscale, qui touche les petites et moyennes entreprises.

La Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville de Montréal et la Ville de Brossard sont par ailleurs montrées du doigt sur les règlements entourant l’interdiction des sacs de plastique.

Parmi les autres exemples de paperasserie, il y a celui de la ville de Smithers, en Colombie-Britannique, qui aurait forcé un organisme à bâtir un trottoir «qui ne mène nulle part».

La Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) apparaît aussi dans les finalistes, car elle aurait interdit la vente d’une marque de bière parce que l’étiquette ressemblait trop à un symbole de médecine.

La FCEI reproche aussi au gouvernement du Nouveau-Brunswick d’avoir forcé un citoyen, Gérard Comeau, à se rendre devant la Cour suprême pour faire valoir son droit de transporter des quantités importantes d’alcool d’une province à l’autre. Une loi du Nouveau-Brunswick limite la quantité d’alcool que les consommateurs peuvent «importer» d’une autre province à une seule bouteille de vin ou de spiritueux ou à 18 bouteilles de bière.

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