ALÉNA: une entente est-elle possible?

MONTRÉAL — Le Canada s’apprête à déposer à la table de l’ALÉNA deux propositions qui pourraient bien déterminer si cette négociation est une affaire de compromis ou le choc de différends irréconciliables. La réponse pourrait être formulée d’ici la fin de semaine, à Montréal.

Les négociateurs canadiens devraient déposer leurs deux premières contre-propositions majeures sur des demandes américaines que le Canada et le Mexique avaient jugées irrecevables il y a déjà plusieurs mois. Selon des sources proches des négociations, le Canada suggérera des changements importants dans le secteur automobile et dans le mécanisme de règlement des litiges — le fameux «chapitre 11» de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Les Américains demandent de renforcer les règles pour les pièces automobiles et d’affaiblir le mécanisme de règlement des litiges; Ottawa offrirait plutôt de créer deux nouveaux systèmes. Si Washington accepte d’envisager les suggestions, les négociations, qui durent depuis cinq mois, pourraient démarrer sur ces enjeux qui sont au coeur du débat. Si les Américains rejettent d’emblée ces suggestions, les parties seront encore braquées dans leur position, et les négociations risquent d’achopper.

Le négociateur canadien en chef, Steve Verheul, indiquait aux journalistes cette semaine à Montréal que le Canada «est là pour négocier», en espérant que les autres partagent cet état d’esprit.

Le chapitre 11 est l’un des trois mécanismes de règlement des litiges prévus par l’ALÉNA; il permet à des entreprises de poursuivre des États pour «traitement injuste». Washington propose de lui couper les ailes et d’éliminer les deux autres mécanismes. Selon des sources bien informées, le Canada proposerait un nouveau tribunal, permanent, comme celui qui est prévu dans l’accord de libre-échange canado-européen.

Contenu américain dans l’auto

Le secteur de l’auto est sans contredit la priorité des Américains. L’administration de Donald Trump voudrait que la moitié des pièces automobiles soient fabriquées aux États-Unis, et 85 pour cent en Amérique du Nord. Les constructeurs estiment que cet objectif est irréaliste, et ils menacent de déménager en Asie, quitte à se faire imposer de nouveaux tarifs douaniers.

Le Canada proposerait une nouvelle méthode de calcul pour le contenu des véhicules, en incluant cette fois la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies — ce qui gonflerait le contenu américain, puisque ce pays domine le secteur de la recherche et du développement.

Dans une lettre transmise cette semaine au représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, l’Association américaine des manufacturiers du secteur automobile suggérait d’ailleurs d’inclure dans la méthode de calcul la recherche et le développement, l’ingénierie, la conception et les dépenses en développement de logiciels.

Reste à voir si Washington fera preuve d’ouverture. «Ce sera l’épreuve de vérité, afin de savoir si les États-Unis souhaitent vraiment renégocier l’ALÉNA», a estimé mercredi John Weekes, négociateur en chef lors des discussions pour conclure l’accord original de 1994. «Si les Américains demeurent inflexibles, on devra se résoudre à admettre que toutes ces négociations n’iront nulle part.»

Par ailleurs, le Canada n’aurait pas pour l’instant l’intention d’ouvrir le débat sur les produits laitiers et la demande américaine d’abandonner la gestion de l’offre, ni sur le chapitre 19, qui permet aux entreprises de contester des droits compensateurs jugés abusifs — comme le fait Bombardier et l’industrie canadienne du bois d’oeuvre.

Après cette sixième ronde de négociations, qui se terminera lundi, le calendrier prévoit deux autres rondes avant l’échéancier final du mois de mars. Si rien n’évolue d’ici là, le président américain sera alors placé devant un dilemme.

M. Trump a déjà laissé entendre qu’il pourrait entamer un processus menant à l’annulation de l’ALÉNA dans l’espoir d’obtenir un meilleur accord. Il pourrait aussi ralentir, ou suspendre temporairement, les négociations pendant l’élection mexicaine de juillet, qui sera suivie par les élections de mi-mandat aux États-Unis en novembre.