Sean Kilpatrick Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

OTTAWA — Une juge a accordé au suspect de terrorisme Mohamed Harkat davantage de liberté, mais pas autant qu’il l’aurait souhaité.

Dans une décision rendue publique mercredi, la juge de la Cour fédérale Sylvie Roussel a donné l’autorisation à M. Harkat de se déplacer n’importe où en Ontario et au Québec pendant 72 heures sans avoir à en avertir les autorités.

Le réfugié d’origine algérienne — qui risque la déportation pour des motifs de sécurité nationale — peut aussi se rapporter aux autorités en personne seulement une fois par mois, plutôt qu’à toutes les deux semaines.

Mme Roussel a refusé à M. Harkat l’autorisation d’avoir un ordinateur portable avec accès à internet pour utilisation personnelle à l’extérieur de son domicile. La juge a toutefois ouvert la porte à un accès à internet pour des motifs d’employabilité.

Dans l’ensemble, la juge a déterminé que les conditions de libération étaient «disproportionnées par rapport au danger posé par M. Harkat» et qu’elles devaient être assouplies.

Soupçonné d’être un agent dormant du réseau terroriste Al-Qaïda, M. Harkat avait été arrêté en décembre 2002 à Ottawa, et emprisonné pendant plus de trois ans. Libéré en juin 2006, il est soumis depuis à une surveillance étroite de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le gouvernement fédéral tente de déporter cet ancien employé d’une station-service en utilisant un certificat de sécurité — un outil juridique s’appliquant aux gens soupçonnés de liens avec l’extrémisme ou l’espionnage et n’ayant pas la citoyenneté canadienne. M. Harkat craint de subir de la torture s’il retourne en Algérie.

La juge Roussel a fait valoir que pour que M. Harkat puisse embrasser entièrement les valeurs de son pays d’adoption, il est «important qu’il lui soit donné l’occasion d’obtenir un emploi rémunéré».

La magistrate a chargé M. Harkat et l’Agence des services frontaliers de discuter du type d’appareils branchés à internet qu’il pourrait utiliser au travail. L’agence approuverait ou rejetterait les propositions particulières, et le tribunal aurait le dernier mot en cas de différend.

M. Harkat vit avec sa femme Sophie en Outaouais. Il a déjà accès, à la maison, à un ordinateur et à internet.

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