Le Bloc québécois veut éviter un autre Énergie Est

OTTAWA — Le Bloc québécois veut mettre fin au non-respect des lois québécoises dans le cadre de projets de compétence fédérale.

La députée Monique Pauzé a déposé jeudi un projet de loi pour que les lois provinciales et les règlements municipaux en matière de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire aient préséance sur les lois fédérales.

Son projet de loi vise à modifier huit législations dont celle sur l’Office national de l’énergie et la radiocommunication pour éviter que l’installation d’oléoduc et de tours de communication ne s’effectue en contournant les lois environnementales provinciales et les décisions des conseils municipaux.

Mme Pauzé rappelle que TransCanada, le promoteur Énergie Est, avait refusé de s’adresser au ministère de l’Environnement du Québec même si le tracé de son pipeline traversait la province parce qu’il ne se sentait pas lié par les lois québécoises.

Plusieurs autres cas concernant l’installation d’antennes cellulaires se sont produits au cours des dernières années.

En 2016, la Cour suprême avait invalidé un avis de réserve adopté par la municipalité de Châteauguay qui empêchait Rogers Communications d’installer des antennes cellulaires sur un terrain municipal. Le ministre fédéral de l’Industrie avait préalablement donné son autorisation à l’entreprise de télécommunication. Le plus haut tribunal du pays avait alors tranché que Châteauguay avait empiété sur l’exercice d’une compétence fédérale.

Des tribunaux inférieurs se sont également prononcés sur des cas similaires à Gatineau et à Terrebonne. Ils ont invalidé la réglementation de ces villes qui empêchait l’installation d’antennes cellulaires.

Le projet de loi du Bloc québécois s’appliquerait aux infrastructures de compétence fédérale comme les quais, les ports, les aéroports, les infrastructures de télécommunication et les propriétés fédérales.