Les riches devraient payer pour la justice, croit Juripop

La directrice générale de Juripop, Sophie Gagnon, a dit hier que les plus fortunés devraient payer lorsqu’ils utilisent le système de justice. Cela pourrait financer le système en plus de le désengorger.

«Il faut rationaliser l’utilisation des tribunaux. Il y aurait moyen de demander aux plus fortunés d’assumer le coût des services judiciaires qu’ils utilisent pour les forcer à faire attention à la manière dont ils le font», propose Me Gagnon.

Ces propos rejoignent ceux faits vendredi dans La Presse par le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier. Celui-ci déplorait que des millionnaires fassent durer inutilement leurs procédures, notamment dans des cas de litiges familiaux. «Quand ça se produit, ce n’est pas eux qui en paient les coûts, c’est la société», juge Me Gagnon.

Pour la quatrième année, Juripop offre des cliniques juridiques gratuites à la station de métro Berri-UQAM chaque lundi jusqu’au 26 février, de midi à 18h.

La directrice générale rapporte que les gens qui viennent y chercher de l’information ont souvent cette crainte «d’un système de justice à deux vitesses», où ceux qui ont de l’argent ont de «meilleurs moyens» et où les procédures s’étirent indûment.

«Je réfère beaucoup de gens à la cour des petites créances, où les gens se représentent eux-mêmes et où les délais sont moins longs», explique Me Gagnon.

Transmission d’information
Près de 100 personnes ont consulté les avocats et les notaires de Juripop lundi dernier. «J’ai même vu des gens qui étaient venus l’année dernière et qui attendaient impatiemment que ça revienne», raconte Sophie Gagnon, qui croit que c’est moins intimidant de se présenter à ce service que d’appeler un avocat. «Les gens ont peur qu’un simple échange de quelques mots avec un avocat se traduise par une facture», dit-elle.

Les questions les plus fréquentes tournent autour du logement, du droit du travail et de l’immigration. «Notre rôle consiste à diriger les gens vers les ressources gratuites qui sont là à longueur d’année, comme la Régie du logement ou la CNESST», explique la directrice générale, qui précise qu’il ne s’agit jamais d’avis juridiques officiels.

Les conseils de Juripop

Voici trois des questions les plus posées dans les cliniques offertes par Juripop, ainsi que des pistes de solution. Mais ceci ne constitue pas un avis juridique, rappelle l’organisme.

Est-il possible de divorcer sans aller en cour?
Des ex-époux séparés depuis plus d’un an ont la possibilité de procéder à un divorce à l’amiable. Il leur faut alors préparer certains documents, soit eux-mêmes, soit avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat, et les présenter à un juge.

J’ai été victime d’un acte criminel et je souhaite porter plainte à la police. Mon identité restera-t-elle confidentielle?
Votre identité est rarement dévoilée au grand public. Elle restera également confidentielle pendant la durée de l’enquête policière mais sera communiquée à l’auteur de l’acte criminel si des accusations sont portées.

Est-il possible de se débarrasser d’un casier judiciaire?
Il est possible de s’adresser à la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour obtenir une suspension de son casier judiciaire dans certains cas.