Les constables spéciaux en Cour pour la sécurité

MONTRÉAL — Les constables spéciaux étaient en Cour lundi, afin qu’un juge ordonne au gouvernement du Québec de bonifier leur nombre dans les palais de justice pour assurer la sécurité du public et éviter justement des situations comme celle survenue à Maniwaki la semaine dernière qui a fait des blessés et lors de laquelle un constable a ouvert le feu.

Les constables spéciaux ont intenté les procédures en juin 2016, bien avant ce qui s’est passé au palais de justice de Maniwaki.

Leur objectif est double: dans un premier temps, ils veulent que le tribunal déclare que le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice ne respectent pas leurs obligations imposées par la Loi sur les tribunaux judiciaires en confiant la sécurité des palais de justice à des agents de sécurité privés, au lieu des constables spéciaux qui sont seuls à avoir les pouvoirs pour exercer de telles fonctions, plaident-ils. Ils veulent aussi qu’il soit ordonné au gouvernement de remédier à la situation.

Selon eux, les deux ministères ont plutôt décidé de confier diverses tâches à des agents de sécurité parce qu’ils coûtent moins cher.

Mais ils n’ont ni la compétence, ni l’expérience, ni la formation pour agir comme agent de la paix, est-il soutenu dans leur procédure. Malgré cela, ils effectuent des tâches réservées par la loi aux constables spéciaux. Cela n’est pas pour les dénigrer, précise Franck Perales, président du Syndicat des constables spéciaux du Québec. Il affirme qu’ils n’ont pas les pouvoirs d’intervention «et lorsque ça commence à brasser, ils appellent un constable spécial».

Ces allégations n’ont pas été prouvées en Cour.

Bref, la présence des agents de sécurité «donne une impression de sécurité», tout au plus, a fait valoir en entrevue téléphonique M. Perales.

Il manque d’effectifs et la sécurité des employés, du public et des constables dans divers palais de justice est compromise, a-t-il ajouté.

Ce qui s’est passé à Maniwaki est le meilleur exemple de cette situation, juge le président du syndicat. «Le constable était seul et personne n’est intervenu», dit-il. Selon lui, s’il y en avait eu un deuxième, ils auraient pu maîtriser l’individu et lui passer les menottes. En plus, pendant ce temps, le palais de justice de Maniwaki n’était pas protégé, a-t-il souligné.

L’empoignade survenue mercredi dernier a laissé un jeune homme de 18 ans gravement blessé. Un constable spécial a tiré au moins une balle dans la tête de l’individu. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) fait enquête.

Si la demande présentement devant la Cour est accordée, cela va représenter une augmentation assez rapidement des effectifs au niveau des constables spéciaux pour pallier au manque partout dans la province, résume M. Perales.

La procédure déposée par les constables spéciaux fait état de diverses situations où les agents de sécurité se sont retrouvés en plus grand nombre que les constables spéciaux dans les palais de justice, en plus de situations précaires.

Au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, y est-il allégué à titre d’exemple, un constable s’est retrouvé seul pour incarcérer quatre personnes, tout en procédant à l’arrestation d’une cinquième. Il a dû fermer la cellule avec ses menottes de fonction.

Le syndicat dit avoir sonné l’alarme depuis au moins 2014, mais que personne n’a écouté ses avertissements.

Toutefois, M. Perales dit avoir reçu l’assurance du gouvernement vendredi que dans les palais où il n’y avait qu’un seul constable, il y en aura désormais deux. Une nouvelle — verbale, précise-t-il — qu’il accueille comme un pas dans la bonne direction.

Les auditions sont prévues pour quatre jours au palais de justice de Québec devant le juge Jean-François Émond, a indiqué M. Perales.