Sean Kilpatrick Sean Kilpatrick / La Presse Canadienne

OTTAWA — Après une longue bataille contre l’Agence du revenu du Canada, le directeur parlementaire du budget (DPB) s’est finalement fait promettre qu’il obtiendra les données nécessaires pour mener une analyse indépendante de l’ampleur des revenus qu’Ottawa a en moins chaque année à cause des paradis fiscaux à l’étranger et d’autres mesures d’évitement fiscal.

Le DPB réclamait ces données depuis décembre 2017, et il avait même menacé d’utiliser les tribunaux pour en venir à ses fins. Jusqu’à ce jour, l’Agence du revenu du Canada avait refusé de les fournir, en invoquant la protection des renseignements personnels.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé lundi qu’une entente était finalement intervenue entre l’agence et le DPB.

«Une entente a été conclue avec le bureau du directeur parlementaire du budget et fournira d’ici la fin du mois les données d’une façon qui assurera la protection des renseignements personnels des Canadiens», a-t-il déclaré à la Chambre des communes.

Jean-Denis Fréchette, le directeur parlementaire du budget, avait donné jusqu’au 28 février à l’agence pour qu’elle transmette les données, sans quoi il se tournerait vers d’autres options.

Il a accueilli favorablement l’entente, lundi, mais il n’a pas exclu d’aller devant les tribunaux si les données ne s’avèrent pas satisfaisantes.

«Alors oui, c’est quelque chose qui pourrait être considéré, dépendamment du résultat le 28 février», a-t-il déclaré en entrevue.

M. Fréchette n’a aucun problème à ce que le matériel fourni protège les renseignements personnels, puisqu’il dit avoir toujours réclamé des données anonymes.

Si son bureau obtient les données qu’il cherchait à avoir, M. Fréchette a évalué qu’il lui faudrait environ six à dix mois pour faire ses calculs et arriver à un «écart fiscal» — la différence entre le montant des taxes qui auraient dû être recueillies en une année, et le montant des taxes qui ont réellement été recueillies.

Cette échéance dépendra cependant de la qualité des informations que fournira l’agence, a prévenu M. Fréchette.

«S’ils m’envoient une version papier de tous leurs dossiers dans des boîtes, évidemment, ça prendra plus de temps, a-t-il expliqué. C’est difficile pour moi de deviner.»

Le Conference Board du Canada estime que l’évasion fiscale et l’évitement fiscal coûtent chaque année au Trésor fédéral des sommes totales allant de 8,9 milliards $ à 47,8 milliards $.

Aucune estimation au Canada

Le gouvernement Trudeau subit des pressions pour rendre public un compte-rendu indépendant et plus précis de l’écart fiscal, surtout dans la foulée de la publication des Paradise Papers — une deuxième fuite majeure d’informations détaillant comment des centaines de milliards de dollars ont été cachés dans des paradis fiscaux, aux dépens du Trésor public de plusieurs pays.

Plusieurs autres pays, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, disposent d’une estimation de l’écart fiscal, mais le Canada a refusé de leur emboîter le pas, jusqu’ici.

Si on ne connaît pas l’ampleur du problème, il est difficile de s’y attaquer, souligne M. Fréchette.

Le gouvernement Trudeau a investi près d’un million de dollars sur deux ans pour s’attaquer à l’évasion fiscale.

Mais selon M. Fréchette, bien que toute l’attention politique se soit concentrée sur les milliards de dollars perdus dans les paradis fiscaux, d’autres facteurs sont en jeu, dont les Canadiens impliqués dans le marché noir, et ceux qui ne comprennent tout simplement pas bien les lois fiscales.

L’Agence du revenu du Canada a récemment estimé qu’environ 4,5 milliards $ en revenus de TPS et environ 8,8 milliards $ en impôts sur le revenu n’étaient pas perçus annuellement.

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