SYDNEY, N.-É. — La Couronne a retiré récemment les accusations de trafic de drogue portées contre un Ontarien, parce que la fouille qui avait permis la découverte de deux kilos de cocaïne dans sa valise violait ses droits constitutionnels.

Selon le jugement écrit de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, rendu public ce mois-ci, David Honcoop avait été choisi au hasard pour une vérification de routine au moment de monter à bord du traversier qui relie North Sydney, en Nouvelle-Écosse, à l’île de Terre-Neuve, en mai 2016. Un agent aurait alors découvert dans ses bagages deux kilos de cocaïne.

Mais le juge Patrick Murray a rejeté cet élément de preuve, l’automne dernier, parce que les droits fondamentaux de M. Honcoop avaient été violés. La Charte canadienne des droits et libertés protège les citoyens «contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives».

Le juge Murray a rappelé qu’en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, M. Honcoop devait d’abord consentir explicitement à une telle fouille. Or, M. Honcoop a toujours maintenu qu’il ne savait rien de la drogue qui se trouvait dans sa valise, et qu’il n’avait jamais donné son consentement explicite à la fouille.

Le juge conclut que le suspect avait donné son consentement, mais qu’il n’était pas conscient des implications que pourrait avoir cette fouille et qu’il avait le droit de la refuser.

Pour qu’il soit libre et éclairé, ce consentement doit être donné en prenant en compte les conséquences de cette décision, a rappelé le magistrat. Or, le juge soutient que les affiches apposées dans le terminal maritime n’étaient pas aussi claires que le libellé de la loi. Il estime que les droits du citoyen auraient dû être plus clairement précisés.

«Le législateur choisit un libellé pour déterminer ce qui constitue un avis approprié. Les installations devraient respecter scrupuleusement ce libellé, car cela peut avoir un impact considérable» sur les droits du citoyen, écrit le juge Murray.

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