Caméras en CHSLD: règlement en vigueur le 7 mars

QUÉBEC — Les résidants des Centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) pourront installer des caméras, des téléphones intelligents ou des tablettes électroniques dans leurs chambres à des fins de surveillance, à l’insu ou non de l’établissement.

La ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, a dévoilé mardi les modalités d’installation et d’utilisation des mécanismes de surveillance dans les CHSLD, lors d’un point de presse au Centre d’hébergement Champlain-des-Montagnes, à Charlesbourg, en banlieue de Québec.

Il était déjà permis au Québec d’installer des outils de surveillance dans les chambres des résidants en CHSLD, mais aucune balise n’existait pour encadrer la pratique.

L’installation d’une caméra ne sera désormais permise que dans le but d’assurer la sécurité du résidant et de ses biens, ou de vérifier la qualité des soins, notamment pour repérer un cas de maltraitance.

Le règlement, qui constitue l’une des mesures phares de la loi 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés, entre en vigueur le 7 mars prochain.

Il prévoit qu’un résidant ou son répondant pourra installer et utiliser un dispositif de surveillance, tant et aussi longtemps qu’il soit orienté de manière à respecter la vie privée des autres résidants et des intervenants. Il ne devrait pas non plus capter des images et des sons provenant de l’extérieur de la chambre ou d’une salle de bain.

En vertu du règlement, un résidant qui partage une chambre avec d’autres devra d’abord obtenir leur consentement avant de pouvoir installer une caméra, «sauf dans les cas où les fins recherchées justifient de ne pas obtenir un tel consentement».

La communication des renseignements récoltés doit être «limitée» et effectuée de manière à protéger l’identité des personnes dont l’image ou la voix est captée, sauf s’il s’agit d’une plainte, d’une poursuite pour un crime ou d’une infraction, ou d’une situation d’urgence mettant la vie, la santé ou la sécurité du résidant en danger, a précisé la ministre Charbonneau.

Elle croit avoir trouvé le bon équilibre dans ce règlement. «Il prend en considération le droit des résidants à la vie privée et à leur intégrité, les besoins des familles à pouvoir veiller à la sécurité de leurs proches et la prévention de la réputation et la relation professionnelle avec le personnel», a-t-elle déclaré.

Par ailleurs, le CHSLD devra installer un écriteau à l’accueil, indiquant clairement la présence possible de mécanismes de surveillance dans l’établissement, «mais sans qu’il soit possible d’identifier l’endroit précis où ils sont installés».

Les établissements devront également désigner une personne chargée de fournir le soutien nécessaire au résidant, ou à son répondant, pour lui permettre de se conformer au règlement.

Réactions mitigées

Satisfait, le président du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU), Claude Ménard, a dit mardi espérer que les services en CHSLD en ressortent améliorés.

«Toutefois, ce moyen ne doit pas se substituer à la responsabilité des directions des établissements d’offrir des services de qualité et d’assurer la sécurité des personnes en CHSLD. C’est leur responsabilité. Nous leur confions nos proches, et plusieurs sont vulnérables, fragiles, et sont en fin de vie», a-t-il affirmé dans un communiqué.

Le président de la FSSS-CSN, Jeff Begley, qui représente bon nombre de préposés aux bénéficiaires, a quant à lui affirmé en entrevue craindre la mauvaise utilisation des images captées. «Si ça se retrouve sur les réseaux sociaux, là où il n’y a pas de contexte, oui ça préoccupe, oui ça inquiète», a-t-il dit.

Les caméras, selon lui, ne sont pas «la solution magique». Il faudrait plutôt ajouter des ressources en CHSLD. «Ce n’est pas juste les actions du personnel, mais la qualité globale offerte par l’établissement. Est-ce que c’est suffisant ou est-ce qu’il y a un problème?»

La Centrale des syndicats de Québec (CSQ) a par ailleurs dénoncé le fait que le gouvernement procède par règlement sur cet enjeu qui soulève des questions éthiques. «Ça aurait pris un débat public», a indiqué sa présidente Louise Chabot, en conférence de presse à Québec mardi.

Qui plus est, le règlement fait porter aux résidants et à leurs familles le fardeau de veiller à la qualité des soins, selon elle.

«Les caméras de surveillance (…) on devrait les mettre dans certains bureaux: le bureau du ministre (de la Santé Gaétan) Barrette et le bureau des gestionnaires», a-t-elle conclu.