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QUÉBEC — Toutes proportions gardées, la hausse de rémunération des médecins spécialistes sera plus modeste que celle consentie aux médecins omnipraticiens.

Et les médecins spécialistes qui ne respecteront pas les conditions de pratique définies dans l’entente conclue avec Québec vendredi s’exposeront à des amendes très salées.

C’est ce qui ressort d’une longue entrevue sur le contenu de cette entente confidentielle accordée à La Presse canadienne, mardi, par une source gouvernementale sûre et proche du dossier.

En vertu de cette entente portant sur la rémunération et les conditions de pratique, les médecins spécialistes peuvent donc compter sur une hausse de revenu de 11,2 pour cent d’ici 2023, alors que celle consentie aux omnipraticiens atteindra 14,7 pour cent la même période, dont 2,4 pour cent d’argent neuf.

Si les omnipraticiens ont réussi à soutirer de l’argent neuf à l’État durant leur négociation, ce n’est donc pas le cas des spécialistes, qui n’auront pas un sou de plus que les sommes promises lors des négociations antérieures, mais jamais versées.

Dans le contexte actuel, il s’agit plutôt de leur rembourser une dette accumulée depuis 2007 et non de leur consentir des sommes nouvelles, a insisté cette source, en s’appuyant sur le fait que le rattrapage salarial avec les collègues du reste du pays est maintenant considéré chose acquise à Québec.

À quelques reprises, depuis 2007, faute de moyens, Québec a dû négocier avec les spécialistes un étalement sur plusieurs années des sommes à leur verser pour que leur rémunération soit enfin comparable à la moyenne canadienne.

Québec confirme donc que les médecins spécialistes se partageront une somme non récurrente de 480 millions $ supplémentaires, en guise de rattrapage salarial, au cours des quatre prochaines années.

Mais contrairement à une information qui a circulé, pas un sou ne leur sera versé d’ici le 31 mars, assure cette source digne de foi. Les spécialistes devraient cependant recevoir un chèque avant la fin de l’année en cours.

On ne sait pas encore combien ils pourront toucher cette année, la répartition annuelle des 480 millions $ n’étant pas encore faite. «Ça reste à discuter», a-t-on appris.

Le gouvernement insiste sur le fait que le cadre financier fixé au départ a été respecté, à savoir: pas d’augmentation annuelle supérieure à 3 pour cent et une enveloppe globale ne dépassant pas 20 pour cent du budget total de la santé.

Pénalités importantes

Sur la question des conditions de pratique, Québec assure avoir fait un gain substantiel en soutirant à la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) un engagement ferme visant à mettre un terme aux interruptions de service en régions.

Ainsi, il a été possible d’apprendre que l’entente signée vendredi entre les parties prévoit d’importantes pénalités aux médecins eux-mêmes et à la fédération si l’engagement n’est pas respecté.

Un médecin s’exposera à une sanction de 3000 $ par jour, s’il ne se conforme pas au plan national contre les bris de service ou s’il cherche à se soustraire aux «équipes volantes», équipes «swat», formées pour compenser l’absence de spécialistes disponibles dans telle ou telle région.

Quant à elle, la FMSQ s’expose à des pénalités pouvant atteindre «des centaines de milliers de dollars», assure la source consultée.

Québec tenait absolument à prévoir des sanctions individuelles et collectives, «une première», pour s’assurer que son plan fonctionne. Les sommes éventuellement récupérées serviraient à payer des «médecins-dépanneurs qui vont venir nous sauver» en régions.

Le plan national prévoit le «jumelage» prédéterminé d’établissements et une forme de «parrainage», pour éviter dorénavant «tout bris de service» aux patients, particulièrement dans deux secteurs-clés posant problème: l’anesthésie et la chirurgie.

Le processus de mise en place de ce plan national sera financé par la FMSQ et implanté graduellement au cours des prochains mois.

Loi 130 maintenue

L’épée de Damoclès que constitue la loi 130 est toujours là, mais Québec va suspendre son application le temps de négocier avec la FMSQ le moyen d’arriver au même résultat sans exposer les spécialistes à des sanctions.

La Loi 130, décriée par la FMSQ, réduit l’autonomie des spécialistes, accordant aux directions d’établissement le pouvoir de leur retirer le «privilège» de pratiquer dans tel ou tel hôpital s’ils ne se conforment pas aux exigences énoncées en termes de disponibilité et d’accès.

«La responsabilité, elle, demeure», et s’il n’y a pas d’entente entre les parties, «la loi va s’appliquer», assure-t-on.

Un briefing technique doit être offert aux médias sur le contenu de l’entente dans les prochaines semaines.

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