Télécommunications: le CST veut plus de pouvoirs

OTTAWA — Une responsable de l’agence canadienne de renseignements électroniques a fait valoir mardi que de nouveaux pouvoirs lui permettraient d’empêcher un terroriste de faire exploser une bombe de son téléphone, d’entraver les communications entre les extrémistes et de bloquer les pouvoirs étrangers qui voudraient s’ingérer dans le processus démocratique du Canada.

Un projet de loi proposé par le Parti libéral autoriserait le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) à lutter contre différentes sortes de cyberattaques et l’extrémisme violent, a déclaré Shelly Bruce, chef adjointe du CST, devant le comité de la Chambre des communes qui examine le texte de loi.

Au mois de décembre, un rapport réalisé par plusieurs experts canadiens en matière de cybersécurité indiquait qu’il n’y avait aucune raison d’élargir le mandat du CST. L’étude mentionnait que l’étendue des pouvoirs qui seraient accordés au CST n’était pas bien définie et que le projet de loi n’obligerait pas l’agence à intervenir seulement dans des cas où la cible poserait un risque important pour la sécurité du Canada.

Shelly Bruce a rappelé que le projet de loi comportait des mesures de protection qui interdiraient à l’agence de mener des cyberopérations contre des Canadiens ou des gens se trouvant au Canada.

Le CST ne pourrait pas non plus causer la mort ou des lésions corporelles, ni tenter d’entraver la justice et la démocratie, a-t-elle ajouté.

L’agence établie à Ottawa intercepte et analyse des communications étrangères qui seraient d’intérêt pour le gouvernement fédéral. Elle est membre de l’alliance de renseignements appelée les «Cinq yeux» (Five eyes), qui, en plus du Canada, regroupe les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le projet de loi libéral prévoit définir un mandat statutaire à l’agence très discrète, qui avait commencé ses activités en 1946, tout en lui donnant les moyens de mener des cyberopérations défensives et offensives.

Pour la sécurité des Canadiens

Mme Bruce a insisté pour dire que ces pouvoirs aideraient les Canadiens à se sentir en sécurité face aux attaques étrangères, dont les cyberattaques.

Elle a fourni des exemples concrets pour démontrer comment le CST pourrait utiliser ces nouveaux pouvoirs — qui seraient contrebalancés par la contribution d’autres représentants du gouvernement fédéral, et des mesures de reddition de comptes inscrites dans le texte de loi.

«Les cyberopérations actives servent à atteindre un objectif que le gouvernement a établi, et c’est un sport d’équipe», a-t-elle soutenu.

Elles pourraient notamment permettre d’interrompre les communications d’une organisation comme Daech (le groupe armé État islamique) «d’une façon que cela mettrait fin à la planification d’une attaque avant qu’on atteigne le niveau de crise», a-t-elle expliqué.

Le CST pourrait aussi corrompre des données sur des systèmes étrangers qui pourraient avoir été volés sur des serveurs canadiens, ce qui les rendraient inutilisables pour les cyberpirates.

Protection de la vie privée

Mme Bruce a tenté de minimiser les inquiétudes sur la possibilité que le CST empiète sur la vie privée des Canadiens. L’agence ne fera que de la «recherche de base», dont les données sont accessibles à tous les Canadiens.

«Le CST n’utilise pas et n’utilisera jamais de l’information accessible au public pour enquêter ou monter un dossier sur des Canadiens ou des personnes se trouvant au Canada. De telles activités ne font pas partie du mandat du CST et l’organisme prend son mandat très au sérieux», a-t-elle déclaré.

L’agence pourrait utiliser ces données pour contextualiser des rapports de renseignement étranger ou de cybersécurité, pour déterminer la nationalité d’une personne ou d’un organisme, ou pour consulter des manuels techniques associés à de nouvelles technologies ou infrastructures.

«Le CST n’utiliserait en aucune circonstance de l’information obtenue illégalement. Les données piratées ou volées ne constituent pas des « informations accessibles au public » en vertu de la Loi sur le CST», a-t-elle conclu.