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Les sénateurs conservateurs ralentissent la légalisation du cannabis

Marijuana plants grow at LifeLine Labs in Cottage Grove, Minn.in a June 17, 2015 file photo. The budding marijuana industry is spurring new research around cannabis that will have long-term effects on a variety of fields, from farming to new medicine, as companies look for solid scientific data on the substance. THE CANADIAN PRESS/AP/Jim Mone Photo: THE ASSOCIATED PRESS
Mélanie Marquis, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

OTTAWA — Le leader de l’opposition au Sénat n’a pas l’intention de plier devant la menace brandie par le représentant du gouvernement à la chambre haute concernant la progression du projet de loi sur la légalisation du cannabis.

Le sénateur conservateur Larry Smith a signalé mercredi en mêlée de presse qu’il n’était pas satisfait de la date butoir du 1er mars proposée par l’émissaire des libéraux au Sénat, le sénateur Peter Harder, pour l’envoi en comité de la mesure législative C-45.

Il a dit espérer trouver un terrain d’entente. «Notre objectif présentement, c’est d’essayer de s’asseoir avec M. Harder pour voir s’il y a de la flexibilité dans son plan d’action» et un «calendrier qui va adresser les besoins de tout le monde», a-t-il soutenu en mêlée de presse.

Le sénateur Smith a exprimé sa volonté de travailler à améliorer le projet de loi, mais n’a jamais nié que le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, avait donné l’instruction à ses troupes sénatoriales d’utiliser tous les outils procéduraux pour ralentir la progression de C-45.

«Nous sommes dans l’opposition, le Parti conservateur. Au Sénat, nous sommes dans l’opposition. Notre job, c’est de travailler comme un groupe de contrôle de qualité, d’évaluer la législation et d’essayer de chercher des éléments pour améliorer la législation», a-t-il offert.

En entrevue avec La Presse canadienne, l’automne dernier, le chef Scheer avertissait que les sénateurs conservateurs useraient de «tous les outils démocratiques» à leur disposition et que le caucus était «concentré sur le but de bloquer ce projet de loi».

Lors de l’étude de C-45 en comité parlementaire, aucun amendement n’avait été déposé par les élus conservateurs qui y siégeaient. Lors du vote final en Chambre, en novembre dernier, tous les députés conservateurs sauf un ont dit non au projet de loi.

Le sénateur Harder a menacé mardi d’avoir recours à une motion d’attribution de temps dans l’éventualité où sa proposition de calendrier se heurterait à un refus, craignant «que les opposants ne se comportent de façon partisane pour retarder l’examen du projet de loi».

Pas d’ingérence, assure la ministre

Le gouvernement libéral, pendant ce temps, se défendait d’avoir télécommandé l’opération qui se trame dans l’autre chambre. La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a assuré mercredi que le Sénat travaillait en toute indépendance dans ce dossier.

«On respecte absolument le travail que le Sénat fait avec le projet de loi C-45, et c’est la décision du Sénat de demander cette attribution (de temps), et non pas de notre part, du gouvernement», a-t-elle soutenu en mêlée de presse après la réunion du caucus.

Le sénateur Harder ne s’est pas rendu disponible pour commenter la situation, mercredi.

En après-midi, peu avant le début des travaux de la chambre haute, il est passé en coup de vent dans le foyer du Sénat en direction de son bureau. Dans le foyer l’attendait Mike McNair, directeur des politiques au bureau du premier ministre Justin Trudeau.

Selon une source sénatoriale haut placée, la proposition d’échéancier contenue dans l’ébauche de la motion du représentant du gouvernement n’aurait pas rallié un nombre suffisant de membres de la chambre haute.

Croisé dans le foyer du Sénat, mercredi après-midi, le sénateur libéral indépendant Serge Joyal a confié en entrevue à La Presse canadienne que personnellement, il trouvait l’échéancier du 1er mars trop serré.

«Je crois qu’on devrait avoir au moins deux semaines de plus pour vraiment s’assurer qu’on va au bout des questions pour lesquelles on veut obtenir des réponses précises. Parce que jusqu’à présent, ça reste très vague. On est encore dans le flou», a-t-il indiqué.

Le gouvernement de Justin Trudeau espère légaliser le cannabis au pays en juillet.

Lors de sa participation à un comité plénier du Sénat, la semaine dernière, la ministre Petitpas Taylor a indiqué que les gouvernements provinciaux et territoriaux auront besoin de huit à 12 semaines après l’adoption de C-45 pour mettre en place leurs régimes de vente du produit.

C’est donc dire que, selon le calendrier des travaux parlementaires, les sénateurs devraient avoir adopté le projet de loi avant la fin du mois de mai pour que les Canadiens puissent consommer légalement du cannabis à compter du mois de juillet.

Depuis que Justin Trudeau est arrivé au pouvoir et a pourvu de nombreux sièges qu’avait laissés vacants son prédécesseur, Stephen Harper, les conservateurs ont perdu leur majorité à la chambre haute.

Le Sénat est actuellement composé de 41 indépendants, 33 conservateurs, 12 libéraux indépendants et cinq non affiliés.

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