Le projet de loi sur l'UPAC est adopté

QUÉBEC — Les libéraux de Philippe Couillard ont utilisé leur majorité en chambre pour adopter le controversé projet de loi 107, qui fait de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) un corps policier à part entière.

L’UPAC devient du coup le premier corps de police spécialisé en matière de lutte contre la corruption au pays.

Soixante et un députés libéraux ont voté pour l’adoption du projet de loi mercredi, alors que 49 députés de l’opposition ont voté contre. Il n’y a eu aucune abstention.

Le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS) avaient déjà fait savoir qu’ils n’appuieraient pas la pièce législative, en raison du climat de suspicion qui entoure l’UPAC. Ils désirent aussi voir le commissaire de l’UPAC nommé aux deux tiers par l’Assemblée nationale.

La semaine dernière, des documents décaviardés ont révélé que l’UPAC se livre depuis près de deux ans à une chasse aux sources journalistiques qui seraient à l’origine de nombreux reportages.

Les documents suggèrent que les policiers soupçonnent quatre personnes de couler de l’information aux journalistes: le député libéral Guy Ouellette, l’ex-policier Richard Despaties, le policier Stéphane Bonhomme ainsi que l’ex-entrepreneur Lino Zambito, qui était un témoin-vedette à la commission Charbonneau.

Les allégations issues des documents décaviardés n’ont pas encore passé le test des tribunaux.

Le leader parlementaire du PQ, Pascal Bérubé, voulait que le gouvernement attende avant de donner plus de pouvoirs à l’UPAC. Il a présenté une motion d’ajournement du projet de loi, sans succès.

Mercredi, le premier ministre Philippe Couillard s’est réjoui de l’adoption du projet de loi 107, car il prévoit la formation d’un comité de surveillance pour l’UPAC, dont les membres seront nommés aux deux tiers par l’Assemblée nationale. Ils devront rendre des comptes régulièrement aux parlementaires.

Le chef du gouvernement a dit vouloir créer ce comité dans les plus brefs délais. «Ça va prendre des personnes de très grande qualité pour accomplir ce mandat-là», a-t-il affirmé à l’entrée du conseil des ministres, quelques minutes après le vote.

En vertu du projet de loi, le prochain commissaire de l’UPAC sera nommé pour une période de sept ans, au lieu de cinq ans. Son mandat ne sera pas renouvelable.

Lisée congédierait Robert Lafrenière

Selon le chef du PQ, Jean-François Lisée, l’étau se resserre autour de l’actuel commissaire de l’unité d’enquête, Robert Lafrenière. Si le PQ gagne les prochaines élections générales, M. Lisée a déclaré qu’il le limogerait.

«C’est clair pour moi que pour rétablir la crédibilité de l’UPAC, lorsque le PQ sera au pouvoir, il y aura un nouveau ou une nouvelle commissaire», a-t-il dit aux journalistes.

C’est un exemple flagrant d’ingérence politique dans un corps de police, a rétorqué le premier ministre. «C’est très mauvais de faire ça, sur le plan de la gouvernance, sur le plan du discours public, de la politique publique.

«Regardez la poésie de la chose: ils demandent de le nommer aux deux tiers, mais ils sont prêts à le congédier au tiers. Est-ce que ce n’est pas extraordinaire!» a-t-il ajouté sur le ton de l’ironie.

Le premier ministre a déclaré que si l’UPAC est affaiblie, cela est en partie dû aux commentaires «non judicieux» du PQ. «Il faut conserver le respect, la confiance et l’indépendance de nos institutions», a-t-il martelé.

L’UPAC réagit

L’adoption du projet de loi 107 «est un ajout important pour la lutte à la corruption au Québec», a réagi l’UPAC dans un communiqué, mercredi.

Selon elle, la loi accroît la compétence et l’indépendance du commissaire, notamment au niveau de la gestion de ses effectifs policiers. Elle lui octroie également un accès direct aux bases de données policières.

Elle précise aussi l’acte répréhensible: celui-ci touche dorénavant la corruption, le trafic d’influence et l’abus de confiance dans tout le secteur public.

«La loi nous permet maintenant de mener des enquêtes sur la corruption qui vont au-delà des contrats publics puisque notre champ d’intervention vise dorénavant tout le secteur public», a indiqué le commissaire.

Par ailleurs, le comité de surveillance «donnera la garantie aux Québécois que les pratiques de gouvernance et la gestion administrative du commissaire à la lutte contre la corruption sont irréprochables».