MONTRÉAL — Les constables spéciaux ont subi un revers en cour: la Cour supérieure a fait savoir jeudi qu’elle n’avait pas compétence pour déclarer s’il doit y avoir au moins un constable par salle d’audience, car cette question relève plutôt d’un arbitre de griefs.

Le juge Jean-François Émond a donc rejeté leur demande pour obtenir un jugement déclaratoire.

Les constables spéciaux s’inquiètent depuis un bon moment du manque d’effectifs dans les salles de cour de la province.

Cette situation a été tristement illustrée par un récent événement survenu à Maniwaki en janvier: un constable spécial qui tentait de maîtriser seul une situation au palais de justice a ouvert le feu et un jeune homme a été atteint à la tête. Des agents de sécurité s’y trouvaient mais n’ont pas aidé le constable.

Les constables spéciaux dénoncent le fait que le ministère de la Justice et celui de la Sécurité publique préfèrent plutôt faire affaire avec des agents de sécurité, qui n’ont pas la même formation et les mêmes pouvoirs d’intervention qu’eux — mais qui coûtent moins cher, disent-ils.

La sécurité du public est compromise, ont-ils fait valoir.

Les constables spéciaux ont intenté les procédures en juin 2016, bien avant ce qui s’est passé au palais de justice de Maniwaki.

Ils sont allés en cour pour qu’un juge déclare qu’il doit y avoir au moins un constable spécial par salle d’audience en Cour du Québec en matière criminelle et pénale, au tribunal de la jeunesse, ainsi que dans certaines causes civiles.

Cette conclusion est celle qui a été présentée au juge le jour même de l’audience. Initialement, ils avaient demandé au tribunal de déclarer que les deux ministères ne respectent pas leurs obligations imposées par la Loi sur les tribunaux judiciaires en confiant la sécurité des palais de justice à des agents de sécurité privés. Ils voulaient aussi qu’il soit ordonné au gouvernement de remédier à la situation.

Mais le juge Émond a vu un problème dans leur demande.

Il estime que cette question d’engager des agents de sécurité plutôt que des constables spéciaux est une question de relations de travail et relève de leur convention collective.

À ce titre, c’est un arbitre de griefs qui a le pouvoir de statuer sur ce conflit.

Les constables spéciaux pourront donc continuer à réclamer plus d’effectifs dans les palais de justice, mais devant une autre instance que la Cour supérieure. Ils peuvent aussi en appeler de la décision du juge Émond.

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