Adrian Wyld / La Presse Canadienne Bill Morneau

OTTAWA — Plutôt que d’emboîter le pas à l’administration Trump en matière d’imposition des sociétés, le ministre des Finances, Bill Morneau, a choisi de resserrer une série de mesures fiscales tout en apportant certaines modifications à sa controversée réforme de l’an dernier.

En dépit des craintes provoquées par la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et des répercussions de la réforme fiscale aux États-Unis, le budget déposé mardi par M. Morneau ne contenait pas de mesures spéciales destinées aux entreprises.

Toutefois, Ottawa estime pouvoir récupérer plus de 5 milliards $ sur cinq ans en vertu des changements fiscaux qui seront mis de l’avant.

Jusqu’à 125 000 $
Les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) qui placent de l’argent dans des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) vont continuer à bénéficier d’un taux d’imposition avantageux pour la première tranche de 50 000 $ des revenus générés annuellement.

Par la suite, jusqu’à concurrence de 150 000 $, les revenus tirés des placements passifs seront imposés à un taux suivant une échelle allant de 9 pour cent à 15 pour cent. Le ministre Morneau a également décidé de limiter les avantages qui bénéficiaient à des entreprises lorsque vient le temps de verser certains types de dividendes.

Selon Ottawa, ces modifications, qui entreront en vigueur à compter de l’année fiscale 2019, devraient toucher moins de trois pour cent des SPCC, soit quelque 50 000 sociétés privées au pays.

La réforme fiscale a été durement critiquée par de nombreuses associations patronales et entrepreneurs. Ottawa désirait notamment s’assurer que les détenteurs d’un portefeuille passif ne bénéficient pas d’un avantage fiscal supérieur à celui des épargnants qui se tournent vers les régimes enregistrés d’épargne-retraite et du Compte d’épargne libre d’impôt.

«Nous avons considéré les commentaires reçus pendant l’automne, a expliqué M. Morneau, en point de presse. Nous continuons avec notre approche selon laquelle le système est juste.»

Sur cinq ans, les mesures annoncées mardi devraient permettre à Ottawa de garnir ses coffres de 2,33 milliards $.

La vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Martine Hébert, a estimé qu’il y avait eu une «amélioration» sur le plafond des revenus tirés des placements passifs.

«Au départ, le plafond avait été fixé à 50 000 $, a-t-elle expliqué, au cours d’un entretien. Néanmoins, on pige dans les poches des PME alors qu’on parle d’équité fiscale et qu’il n’y a rien pour taxer les géants comme Netflix et Amazon.»

Plus difficile de contourner
Le gouvernement Trudeau vise également à récupérer 2,56 milliards $ d’ici 2022-2023 en améliorant des règles anti-évitement permettant notamment à un «petit groupe» de contribuables, comme des institutions financières, de bénéficier d’avantages fiscaux en créant des pertes artificielles.

Ces pertes peuvent s’appliquer à d’autres revenus, une pratique que le ministre Morneau veut encadrer, voire éliminer.

Dans son budget, il se dit préoccupé par le fait que des contribuables continuent de participer à des «arrangements abusifs» visant à contourner les mécanismes de transfert de dividendes.

Ottawa se penche également sur la fiscalité internationale des entreprises, notamment en ce qui a trait aux sociétés étrangères affiliées.

Pas de réponse directe à Trump
Comme il l’avait déjà indiqué, M. Morneau a refusé d’imiter l’administration américaine, qui a fait passer de 35 pour cent à 21 pour cent le taux d’imposition fédéral des sociétés aux États-Unis.

Au Canada, le taux combiné d’imposition des entreprises est d’environ 26,7 pour cent.

Cette mesure a suscité des inquiétudes chez les économistes ainsi que la Banque du Canada au chapitre de l’investissement ainsi que de la compétitivité des sociétés canadiennes.

«Nous savons que les entreprises sont préoccupées par l’issue de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain et de la réforme fiscale aux États-Unis, a dit M. Morneau, en point de presse. Nous devons faire preuve de vigilance afin de s’assurer que le Canada demeure le meilleur endroit où investir.»

Pour l’instant, le ministère des Finances réalisera une «analyse détaillée» de la réforme fiscale américaine afin d’évaluer les éventuelles répercussions sur l’économie canadienne.

Le gouvernement Trudeau semble plutôt tourner les yeux vers l’Asie en octroyant 75 millions $ sur cinq ans — et près de 12 millions $ annuellement par la suite — à Affaires mondiales Canada afin d’améliorer le soutien diplomatique et commercial en Asie ainsi qu’en Chine.

Évasion et évitement
Le gouvernement Trudeau a été talonné à plus d’une reprise sur le dossier de l’évasion fiscale dans la foulée du scandale provoqué par les Paradise Papers.

Ottawa a décidé d’octroyer 90,6 millions $ sur cinq ans à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à des fins de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.

D’après les estimations gouvernementales, cette mesure devrait permettre de récupérer 354 millions $ sur cinq ans alors qu’une somme de 25 milliards $ a été identifiée par les fonctionnaires fédéraux au cours des deux dernières années.

Interrogé, M. Morneau a reconnu qu’il y avait de «grandes possibilités», mais que c’est «l’approche quotidienne» d’Ottawa en matière de lutte à l’évasion fiscale qui permettra d’épingler les fautifs — généralement, des personnes bien nanties ayant des comptes bancaires à l’étranger.

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