Delastek: le tribunal annule 20 congédiements

MONTRÉAL — Un tribunal vient d’annuler le congédiement de 20 syndiqués de l’entreprise Delastek, affirmant que l’employeur a aboli ces postes pour entraver les activités du syndicat Unifor-FTQ et pour les contraindre à cesser d’exercer leur droit de grève. Il ordonne aussi de rétablir leur lien d’emploi.

Dans une décision éloquente, le Tribunal administratif du travail parle carrément «d’antisyndicalisme» de la part de Delastek, de négociation de mauvaise foi et d’«hostilité envers le processus de négociation».

Le tribunal juge que l’abolition des postes, soit la moitié des employés syndiqués de l’usine, «contribue clairement et objectivement à affaiblir l’association» (syndicale) alors que la grève dure depuis près de trois ans à cette usine de Shawinigan.

Delastek est un fabricant de pièces pour l’industrie aéronautique, qui est notamment sous-traitant pour la C Series de Bombardier. Une grève y a cours depuis près de trois ans, soit depuis le 1er avril 2015. Il s’agit de la plus longue grève qui a cours présentement au Québec.

«Antisyndicalisme»

En plus d’accueillir les plaintes du syndicat Unifor-FTQ concernant les 20 congédiements, annoncés le 5 mai 2017, et d’ordonner de rétablir le lien d’emploi, le tribunal «réserve sa compétence à l’égard de l’ensemble des mesures de réparations pour chacun des recours accueillis».

La juge administrative Myriam Bédard déclare aussi formellement que Delastek «a manqué à son obligation de négocier de bonne foi», contrevenant ainsi au Code du travail du Québec.

Elle constate également que les avis d’abolition de postes visaient à «contraindre les salariés de cesser d’être membres de Unifor section locale 1209 et de cesser d’exercer leur droit de grève». Elle constate donc aussi qu’l y a eu entraves aux activités du syndicat.

«Delastek, sur qui repose le fardeau de preuve, ne parvient pas à établir de façon prépondérante une cause juste et suffisante d’abolir les emplois litigieux et ne renverse pas la présomption d’illégalité de la mesure, nettement entachée d’antisyndicalisme», écrit la juge administrative Bédard.

Et concernant les abolitions de postes qui surviennent dans le cadre d’une grève qui en est presque à ses trois années, la juge écrit que cela «révèle sans contredit une négociation faite de mauvaise foi».

«Il s’agit là d’une manifestation éloquente de son hostilité envers le processus de négociation», ajoute la juge.

Emploi répété de scabs

Dans une autre décision, rendue le même jour par un autre juge, le tribunal a encore donné raison au syndicat Unifor-FTQ.

Cette fois, il a statué que Delastek avait contrevenu aux dispositions anti-briseurs de grève. Et ce n’est pas la première fois dans le cadre de ce long conflit. Il y avait déjà eu des décisions dans le même sens en avril 2015, en juillet 2015 et en juillet 2016.

Devant ces récidives, le juge administratif Sylvain Allard a décidé de serrer davantage la vis et de se prévaloir de pouvoirs que lui confère sa loi constitutive.

«Compte tenu des contraventions répétées aux dispositions anti-briseurs de grève et à la demande d’Unifor», le juge a même ordonné à Delastek de «permettre à deux représentants d’Unifor, section locale 1209, de visiter l’usine pendant les heures de travail, une fois par jour, pendant toute la durée de la grève, dès qu’ils se présentent à l’usine de Shawinigan».