Montréal a payé pour enfouir les déchets d’autres villes

Une enquête du Bureau de l’inspecteur général (BIG) a révélé qu’un fournisseur de services a fait des matières résiduelles provenant d’autres municipalités aux frais de la métropole.

C’est dans les arrondissements de Verdun et du Sud-Ouest que les faits reprochés à l’entreprise Services Environnementaux Richelieu (SER) se sont produits, a rapporté le BIG.

L’entrepreneur a déposé plus de déchets que permis au site d’enfouissement. En plus de mélanger recyclage et ordures ménagères, il y a inclus les déchets provenant de «l’extérieur de la Ville de Montréal, dont Brossard, Longueuil, Saint-Basile-le-Grand et Carignan». «Ces déchets ont ainsi été déversés, éliminés et facturés au compte de l’agglomération de Montréal», est-il écrit dans le rapport rendu public dimanche soir.

SER n’en est pas à ces premiers problèmes avec la Ville. Après avoir constaté que du recyclage était mélangé aux ordures, l’arrondissement de Verdun avait fait suivre des camions. «On a donné plusieurs amendes au propriétaire, mais on ne pouvait pas résilier le contrat, parce qu’on était liés pour 10 ans», a relaté le maire de Verdun, Jean-François Parenteau. En le surveillant plus, on a vu qu’il prenait les déchets de clients privés dans le camion destiné aux matières de la Ville.»

C’est à ce moment que l’arrondissement a alerté le BIG, qui a lancé son enquête. «Il avait une tâche facilitée, parce que souvent, la balance à Verdun était défectueuse», a souligné M. Parenteau, qui a assuré que ce problème serait réglé.

«Si les procédures ne sont pas suivies, c’est sûr que ça ouvre la porte à la fraude. La compagnie voyait bien que le camion n’était pas pesé. Pourquoi une nouvelle balance n’avait pas été commandée? Je veux savoir qui n’a pas fait sa job.» – Jean-François Parenteau

Le bureau dirigé par Me Denis Gallant se veut aussi très critique par rapport aux «silos» dans la gestion des déchets à la Ville. En effet, les arrondissements sont responsables de gérer la collecte, alors que la ville-centre est responsable du budget et de l’élimination des déchets. «En procédant de la sorte, personne ne s’attarde à la provenance des déchets collectés et déversés par SER»,  déplore le BIG.

Questionnée à savoir si cette séparation de tâches serait revue, la mairesse Valérie Plante a répondu qu’elle allait «ajuster le tir».

En vertu du rapport du BIG, deux contrats, d’une valeur de 35M$, ont été résiliés, dont celui datant de 2008 et d’une valeur de 29 M$ dans Verdun.

Malgré cela, le stratagème frauduleux aura coûté au moins 100 000$, estime le BIG. «S’il y a une façon de récupérer l’argent que les Montréalais ont payé pour d’autres municipalités, on envisage tout», a indiqué Mme Plante.

Des GPS pour suivre les camions
L’administration dit étudier «des options technologiques qui permettraient de mieux surveiller et encadrer la collecte».

Or, le rapport du BIG a souligné que tous les camions de SER étaient équipés de GPS puisqu’il s’agissait d’une exigence de l’appel d’offres lancé en 2016 pour le Sud-Ouest. «Cependant, ils n’ont été que très peu utilisés. L’inspecteur général considère que le recours non systématique, et parfois même l’absence complète de recours à ces données pourtant disponibles, a gravement nui à une surveillance efficace de l’exécution des contrats», a mentionné le BIG.

Le chef de l’opposition, Lionel Perez, demande à ce qu’il «y ait plus de vigilance» de la part des unités. «L’administration doit absolument avoir une veille sur cet enjeu et voir à ce que ça ne se reproduise pas dans d’autres contrats, comme dans le déneigement, parce que c’est la même technologie», a-t-il soutenu.

Mme Plante et M. Parenteau ont donné l’exemple du système Traces Québec, qui sera utilisé prochainement pour suivre les sols contaminés comme solution à ce problème. «Ça peut permettre un suivi très serré du point A au point B. On peut même suivre le poids du camion en direct», a expliqué M. Parenteau.