MONTRÉAL — Le gouvernement du Québec verse 300 millions $ par année en subventions à l’industrie des hydrocarbures, relève une étude réalisée par l’Institut international du développement durable (IISD) pour le compte d’Équiterre.

Ces subventions ne visent pas la production d’énergie fossile — comme c’est le cas au niveau fédéral —, mais bien la consommation, souligne le rapport publié mercredi.

Selon le directeur principal d’Équiterre, Steven Guilbeault, il s’agit du premier portrait complet réunissant en un seul coup d’oeil l’ensemble des subventions et investissements du gouvernement du Québec destinés à l’industrie des hydrocarbures.

À la lumière des données compilées, l’IISD conclut que le gouvernement québécois a versé environ 1,7 milliard $ depuis 2011 en appui aux énergies fossiles.

Ce montant provient de divers programmes offrant une réduction, une exemption ou un remboursement de la taxe sur les carburants.

M. Guilbeault s’est dit «très surpris» par cette moyenne annuelle de 300 millions $. Des dépenses fiscales qui vont à l’encontre, selon lui, des engagements pris par le gouvernement en faveur d’une transition énergétique.

«D’un côté, on essaye de réduire nos émissions de GES, on adopte une politique énergétique qui a pour objectif de réduire notre consommation de pétrole de 40 pour cent d’ici 2030 et de l’autre côté, on aide les gens à consommer de l’essence», soutient-il.

«Il y a un non-sens total entre les deux.»

Des «contradictions» dans l’utilisation du Fonds vert sont également pointées du doigt par Équiterre et l’IISD.

Le gouvernement du Québec a pigé à même la caisse de ce fonds, censé favoriser le développement durable, pour financer à hauteur de 45 millions $ l’extension du réseau de distribution de gaz naturel d’Énergir (anciennement Gaz Métro).

L’auteur du rapport Yanick Touchette, conseiller en politiques à l’IISD, souligne que le gouvernement continue ainsi «d’encourager la consommation d’un hydrocarbure».

Enfin, M. Touchette rappelle que Québec a agi comme «partenaire financier» pour le développement des hydrocarbures dans la province, notamment en finançant l’exploration pétrolière sur l’île d’Anticosti par l’entremise d’Investissement Québec.

Un ménage à faire

Équiterre demande au gouvernement provincial de faire le «ménage» dans ses subventions et dans son système fiscal afin que ses actions soient cohérentes avec son discours en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.

Québec est invité à éliminer l’entièreté des subventions encourageant la consommation des hydrocarbures d’ici 2025, ce qui correspond à l’engagement pris par le Canada auprès des États membres du G7 et du G20.

Un échéancier qui tient compte du temps nécessaire pour réformer certaines mesures fiscales, explique Yanick Touchette. «On reconnaît que certains de ces programmes ont des répercussions et sont importants au niveau socio-économique», précise-t-il.

Le gouvernement est toutefois encouragé à resserrer dès maintenant les critères entourant le Fonds vert pour s’assurer qu’il ne serve plus à financer le secteur des hydrocarbures.

Par ailleurs, Yanick Touchette souligne que la compilation des données pour réaliser cet instantané du lien unissant le gouvernement québécois aux énergies fossiles a été très complexe à réaliser. Une plus grande transparence est de mise, croit-il.

De concert avec Équiterre, l’IISD demande à Québec, dès le budget de 2019, de compiler lui-même ces données.

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