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MONTRÉAL — La hausse vertigineuse du nombre de personnes purgeant des peines discontinues dans les établissements carcéraux québécois est telle que des détenus sont hébergés dans des parloirs ou encore dans des gymnases.

Des conditions de détention tout à fait «inadéquates» qui augmentent les risques de violence et de tensions.

C’est le constat accablant que dresse la protectrice du citoyen Marie Rinfret, dans un rapport déposé mercredi.

Mme Rinfret note qu’en l’espace de six ans, soit entre 2010-2011 et 2016-2017, le nombre de peines discontinues a bondi de 91,5 pour cent au Québec. Alors que 1620 cas ont été dénombrés dans la province en 2010-2011, le nombre de peines discontinues a atteint 3103 en 2016-2017.

Les installations ne sont toutefois aucunement adaptées à cette hausse subite. En entrevue, Mme Rinfret parle d’une «promiscuité intense» et de conditions particulièrement difficiles dans les prisons pour femmes.

«L’espace prévu pour recevoir et garder ces détenus tient du miracle», mentionne-t-elle. Les détenus sont ainsi gardés dans des parloirs ou des gymnases, mais aussi dans des locaux prévus pour l’accueil ou encore pour les activités sociales.

Souvent, les installations sanitaires sont insuffisantes, révèle l’enquête de la protectrice du citoyen.

Incidemment, le nombre de plaintes a monté en flèche, passant de 39 en 2015-2016, à 77 en 2016-2017.

Mme Rinfret évoque des conditions de détention qui briment les droits des détenus et qui portent préjudice à l’ensemble des personnes incarcérées. Ainsi, lorsque le parloir est occupé par des détenus, les visites deviennent impossibles. Même chose pour les gymnases ou les salles communes qui perdent leur utilité.

L’enquête de la protectrice du citoyen a également révélé que cette hausse du nombre de personnes purgeant des peines discontinues a mené à une multiplication des fouilles à nu.

«On procède à une fouille à nu dès que la personne arrive à l’établissement carcéral, explique Mme Rinfret. Si après, on constate que l’établissement est en surcapacité, cette personne sera transférée dans un autre établissement.»

Une nouvelle fouille à nu aura donc lieu et peut-être même une troisième, si le second établissement est également en surcapacité.

Pour corriger la situation, la protectrice du citoyen émet 17 recommandations.

Mme Rinfret demande au gouvernement de fixer un taux maximal d’occupation pour certains établissements carcéraux.

Elle suggère également que les détenus soient informés de la possibilité d’obtenir une permission de sortie dès le sixième de la peine, «ce qui fait en sorte de libérer les détenus de leur obligation de se présenter à l’établissement de détention».

«On propose aussi aux intervenants d’explorer des méthodes alternatives à l’incarcération comme des maisons de transition ou encore des programmes communautaires.»

La protectrice du citoyen demande également une meilleure coordination au niveau des admissions afin d’éviter les transferts de détenus.

Les peines discontinues sont proposées aux personnes qui représentent un faible risque pour la société. Elles sont offertes, dans certains cas, à un accusé qui est condamné à une sentence de moins de 90 jours d’emprisonnement. Ces peines sont généralement purgées les samedis et les dimanches.

Nombre de dossiers au protecteur du citoyen concernant les peines discontinues

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