TORONTO — Plus de 200 sites internet ont été identifiés comme «suspects» au terme d’une opération internationale de surveillance de certaines activités de marketing en ligne qui pourraient être jugées illégitimes ou frauduleuses, a indiqué mercredi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les sites problématiques ont été découverts l’été dernier dans le cadre d’une enquête réalisée par le Réseau de lutte contre les communications non sollicitées (UCENet), qui comprend le Canada.

Le CRTC n’a pas identifié les sites internet suspects et n’a pas dévoilé leur emplacement ou la nature des problèmes observés par l’UCENet.

Mais un rapport publié plus tôt en mars par l’UCENet a indiqué qu’une enquête réalisée en 2017 au sujet de 902 sites internet — dont 221 nécessitant un suivi — avait permis de mettre en lumière une lacune dans les provisions visant à obtenir le consentement des consommateurs.

L’enquête internationale, que l’UCENet a décrite comme un «ratissage», s’est concentrée sur le marketing par affiliation, dans le cadre duquel les marchands versent une commission aux intermédiaires affiliés en échange de promotion et de publicité.

L’UCENet a constaté la prévalence de publicité trompeuse dans certains segments de l’écosystème du marketing par affiliation.

«En quelques minutes, au début de leurs recherches, les participants au ratissage ont été exposés à une forme de publicité trompeuse», est-il expliqué dans le rapport.

«Certaines publicités trompeuses étaient relayées par les entreprises de marketing affiliées et visaient les utilisateurs ordinaires d’internet, afin de générer des ventes ou du trafic sur le site internet d’un marchand.»

Le ratissage, qui a eu lieu en juin et en juillet 2017, était coordonné par le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni et le CRTC. Une dizaine d’agences de six pays y ont participé.

L’UCENet a rapporté qu’une majorité des agences participantes ont découvert que la plupart des conditions générales d’utilisation entre les affiliés, les marchands et les plateformes affiliées ne contenaient pas d’orientation appropriée pour les communications non sollicitées admissibles.

«Cela signifie qu’un affilié pourrait envoyer des communications non sollicitées sans contrevenir à la relation contractuelle avec le marchand ou la plateforme affiliée», précise le rapport.

«Les activités de marketing frauduleuses ont des répercussions quotidiennes sur les Canadiens», a pour sa part rappelé, dans un communiqué, le cadre en chef de la conformité et des enquêtes du CRTC, Steven Harroun.

«Qu’elles soient menées au Canada ou ailleurs au monde, elles doivent être stoppées. Le CRTC travaille avec ses partenaires internationaux pour protéger les Canadiens des courriels commerciaux non conformes et améliorer leur confiance en nos systèmes de communication.»

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