OTTAWA — Le Sénat a donné jeudi soir son accord de principe au projet de loi du gouvernement fédéral sur la légalisation du cannabis, malgré les efforts du caucus conservateur pour le torpiller.

Le projet de loi a été approuvé en deuxième lecture. Quarante-quatre sénateurs l’ont appuyé tandis que 29 autres s’y sont opposés.

Cela ne signifie pas que le projet de loi est sorti de la Chambre haute. Il sera examiné par cinq comités sénatoriaux différents, lesquels peuvent proposer des amendements, avant de retourner devant l’ensemble des sénateurs et faire l’objet d’un débat final et d’un dernier vote d’ici le 7 juin.

L’ensemble des sénateurs du groupe des indépendants (GSI) présents — tout comme les libéraux et les non-affiliés — ont voté pour l’envoi du projet devant les comités.

Selon le whip conservateur Don Plett, ce vote démontre que les indépendants forment en réalité un groupe partisan prêt à plier au désiderata du gouvernement. Il a dit que les conservateurs formaient «le groupe le plus indépendant» même si lui aussi a voté en bloc, mais contre le projet de loi.

M. Plett a prédit que certains des indépendants vont appuyer des amendements ou même s’opposer au projet de loi à l’occasion du vote final.

Yuen Paul Woo, le leader du GSI, ne pense pas qu’il soit «extraordinaire» de voir tous les indépendants voter en faveur du renvoi du projet de loi devant les comités. Ce faisant, ils n’obéissent qu’à leur devoir constitutionnel consistant à examiner sereinement tous les projets de loi. Il a ajouté que cela ne signifie pas qu’ils appuieront tous cette mesure législative jusqu’au vote final, du moins, pas dans cette version.

«Je m’attends à ce que des sénateurs de tous les partis proposent des amendements qui seront sérieusement étudiés par les comités», a-t-il déclaré.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, reconnaît que le projet de loi devra franchir de nombreux obstacles avant d’être adopté.

«Ce projet de loi intéresse vivement le Sénat. Il y a tellement d’enjeux à considérer», a-t-il souligné.

Mise en garde

Le vote est survenu quelques heures après que le premier ministre Justin Trudeau y fût allé d’une légère mise en garde aux membres de la chambre haute. En point de presse à Sussex, au Nouveau-Brunswick, le premier ministre a affirmé que le rôle des sénateurs était de bonifier, au besoin, les mesures législatives adoptées par les élus de l’autre chambre.

«On s’attend à ce qu’un Sénat plus indépendant fasse son travail de regarder les projets de loi envoyés par la Chambre des communes, qu’ils évaluent l’impact positif sur les communautés, qu’ils fassent des améliorations s’il y a lieu», a-t-il soutenu.

Il a tenu à rappeler que la mesure législative C-45 découlait d’une promesse contenue dans une plateforme que les Canadiens ont appuyée en octobre 2015.

«C’est très clair que ce projet de loi répond d’abord à une promesse électorale que nous avons faite très clairement pendant la campagne, pour laquelle les Canadiens ont voté», a tranché Justin Trudeau.

«Je suis confiant que les Canadiens savent que c’est la bonne initiative à prendre, qui est en train d’être faite de la bonne façon», a-t-il ajouté, mentionnant qu’il fallait aussi tenir en considération que les provinces et territoires étaient à pied d’oeuvre en vue de la légalisation.

Le gouvernement Trudeau espérait que son projet de loi reçoive la sanction royale en juillet 2018, mais cet échéancier a été repoussé, les sénateurs ayant demandé davantage de temps pour l’étude de C-45.

Les différents groupes au Sénat ont conclu une entente prévoyant que le vote en troisième lecture se fasse le 7 juin. Le pot ne serait pas légal au pays avant août, voire septembre, car les provinces et territoires mettront de huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes.

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