Congé parental: 10 jours pour les familles

QUÉBEC — La banque de 10 jours de congés payés offerte aux parents de jeunes enfants va améliorer la qualité de vie des familles, tout en contribuant à positionner avantageusement le gouvernement libéral lors de la prochaine campagne électorale, a commenté le ministre François Blais jeudi, en déposant son projet de loi 174.

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a déposé son projet très attendu de réforme du régime d’assurance parentale (RQAP), confirmant l’information diffusée la veille par La Presse canadienne selon laquelle une des mesures-phares serait la possibilité pour les parents de se constituer une banque de congés payés, qu’ils pourraient écouler au cours trois ans suivant la naissance d’un enfant.

Il s’agit là «de la plus importante innovation de cette réforme», a indiqué le ministre, en conférence de presse après le dépôt de son projet de loi.

Souplesse et flexibilité sont les mots-clés de la réforme proposée.

L’autre point fort du projet de loi consiste à permettre aux parents d’étaler sur deux ans leur congé parental, qui peut durer un an au maximum. Ils pourront donc prendre jusqu’à une année en continu ou préférer faire alterner les périodes de travail et de congé pendant deux années, après entente avec leur employeur.

Le régime québécois d’assurance parentale, créé en 2006, est en bonne situation financière, a assuré le ministre, anticipant même une diminution des cotisations dans les prochaines années.

Les mesures annoncées n’entraîneront donc pas de coût supplémentaire pour les employeurs, promet le ministre.

Pour Québec, qui ne finance pas le régime, le coût de la facture est estimé à 50 millions $, un montant «de plus dans les poches des parents québécois pour pouvoir s’occuper plus facilement de leurs enfants», a dit le ministre.

Il reste cependant peu de temps au gouvernement, avant l’ajournement de la mi-juin, pour faire adopter sa réforme, qu’il présentera sûrement comme un atout dans son bilan gouvernemental, lors du scrutin du 1er octobre.

Chose certaine, le gouvernement croit qu’il se présentera à la ligne de départ de la campagne électorale en bonne position pour rivaliser avec la Coalition avenir Québec (CAQ), qui a fait du soutien aux familles un enjeu prioritaire.

Mais les libéraux vont se distinguer de la CAQ par leur approche, qui elle n’a «rien de nataliste», a commenté M. Blais, convaincu que «cela nous différencie de la CAQ».

L’approche libérale «n’est pas nataliste au sens d’une idéologie nataliste, c’est-à-dire qu’on ne veut pas faire une pression supplémentaire pour que les parents fassent plus d’enfants au Québec. On n’envoie pas un message aux parents: Faites plus d’enfants», a-t-il résumé, prenant ses distances de l’approche préconisée par François Legault.

Pour échafauder son projet de réforme, il dit s’être inspiré des pratiques en vigueur dans les pays socio-démocrates.

«Je pense qu’on a quelque chose qui nous ressemble comme parti, a-t-il ajouté, qui est lié aux orientations du premier ministre et, je pense, qui est distinct aussi de ce que pourrait proposer éventuellement la CAQ.»

Le ministre Blais a rejeté du revers de la main les critiques provenant du monde patronal. Contrariée par les mesures annoncées et leur impact possible sur les PME, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a réclamé jeudi que le régime soit financé désormais à parts égales (50-50) entre les employés et les employeurs. Actuellement, le régime est financé à 60 pour cent par les employeurs.

Pas question, a répliqué le ministre Blais: «Les sociétés aujourd’hui qui ont des régimes généreux d’assurance parentale ou du genre sont des sociétés où les taux de participation sur le marché du travail sont très élevés et c’est ce dont les entreprises ont besoin de nos jours», selon lui.

L’idée d’une banque de congés consiste à permettre aux parents de jeunes enfants de pouvoir s’absenter de leur travail au besoin, par exemple si leur enfant est malade, sans devoir piger dans leur propre banque de congés et de vacances.

La banque de 10 jours sera à la disposition du père ou de la mère, qui n’aura pas à obtenir l’autorisation de son employeur pour s’absenter du bureau ou de l’usine.

Si, par exemple, une femme décide de prendre une année complète de congé de maternité, elle devra soustraire une dizaine de jours pour constituer sa banque.

Une autre qui choisirait de prendre un congé de maternité de six mois pourra retourner au travail en sachant qu’elle a à sa disposition une dizaine de jours en banque.

Le nombre total de semaines de congé parental autorisé n’augmentera pas, et le pourcentage du salaire versé ne changera pas non plus une fois la réforme adoptée.

La réforme du régime d’assurance parentale en bref:

– Banque de 10 jours de congés offerte aux parents, à écouler au cours des trois années suivant la naissance de l’enfant;

– Le congé parental d’un an pourra être pris en continu ou étalé sur deux ans;

– Les parents adoptifs obtiennent cinq semaines additionnelles de congés;

– Les femmes ayant une grossesse multiple auront droit à cinq semaines additionnelles de congés;

– Le RQAP prévoit un congé parental maximal de 55 semaines, dont 18 semaines à 70 pour cent du salaire pour la mère et cinq semaines pour le père, à 70 pour cent de son salaire;

– Au total, 211 000 parents se partagent cette année près de 2 milliards $ de prestations.