Châtiment corporel: l'AMC veut abolir la loi

OTTAWA – Le Journal de l’Association médicale canadienne croit qu’il est temps d’éliminer du Code criminel l’article permettant le châtiment corporel pour les enfants.

Dans un éditorial bien senti, la revue demande l’abolition de l’article 43 du Code criminel, qui fournit un moyen de défense devant les tribunaux aux parents et aux enseignants qui recourent à la force raisonnable pour corriger les enfants.

«Il est temps pour le Canada de retirer du code cet anachronisme qui fournit une excuse aux mauvais parents», a déclaré le rédacteur en chef du Journal, John Fletcher, dans son éditorial.

Le texte alimentera sans doute le débat sur ce sujet controversé qui enflamme l’opinion publique depuis des décennies.

Dans un arrêt rendu en 2004, la Cour suprême du Canada avait maintenu la disposition de la loi, mais dans une décision partagée six juges contre trois.

Le plus haut tribunal du pays avait statué que l’article n’allait pas à l’encontre du droit des enfants à la sécurité, garanti par la Charte des droits et libertés, et qu’il ne constituait pas un châtiment cruel ou inhabituel.

Depuis, il y a eu plusieurs tentatives infructueuses à la Chambre des communes pour bannir la punition physique du Code criminel, par le biais de projets de loi d’initiative parlementaire. Le dernier avait été présenté en 2008, sans plus de succès.

Dans son éditorial, M. Fletcher affirme que les parents doivent être éduqués sur la manière de discipliner leur progéniture.

Il soutient que le Code criminel doit être amendé parce qu’il dit aux parents que le châtiment corporel est une bonne façon d’élever leurs enfants.

«Même s’il n’est pas nécessaire de faire de la fessée un crime pour encourager les parents à utiliser d’autres moyens, l’article 43 du Code criminel envoie le mauvais message lorsqu’il affirme qu’un parent ‘est fondé à employer la force pour corriger (…) pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances’.»

L’éditorial indique aussi qu’il est déjà laissé à la discrétion des policiers de déterminer si une punition relève de l’agression, mais fait valoir que la priorité des forces de l’ordre dans ce genre de situation devrait être la protection des enfants, êtres vulnérables.

«L’existence d’un article spécifique dans le code excusant les parents laisse entendre que violenter les enfants est un moyen normal et acceptable de les éduquer, alors que ce n’est pas le cas. Tant que l’article 43 sera en vigueur, les parents disposeront d’une excuse pour recourir à une méthode inefficace afin de discipliner leurs enfants, alors qu’il existe de meilleures approches.»

Une étude effectuée par la Bibliothèque du Parlement a conclu qu’il n’y avait pas de consensus national sur cette question. D’après l’étude, la Cour suprême du Canada et les Nations unies ne sont pas d’accord sur l’article 43, un comité de l’ONU ayant réclamé son abrogation.

En 1984, la Commission de réforme du droit du Canada avait recommandé que l’article soit aboli pour les enseignants mais maintenu pour les parents, principalement pour éviter que le droit pénal ne fasse intrusion dans la vie familiale à la moindre gifle ou fessée.

La Bibliothèque du Parlement a également découvert que l’opinion publique à ce sujet était divisée. Elle a cité un sondage réalisé en 2003 où 69 pour cent des répondants avaient dit être en faveur de l’abolition de l’article 43 pour les enseignants. Seulement 51 pour cent d’entre eux voulaient faire de même pour les parents.