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Parité hommes-femmes: pas de loi, ni quotas

Des élus de l'Assemblée nationale de Québec sont la proie de menaces de violence alors que Québec resserre les mesures sanitaires
L'Assemblée nationale, à Québec Photo: Getty Images | iStockphoto
Jocelyne Richer, La Presse canadienne - La Presse Canadienne

QUÉBEC — La parité hommes-femmes en politique québécoise n’est pas pour demain, selon les informations recueillies par La Presse canadienne, mercredi.

Les élus de l’Assemblée nationale qui étudient cette question depuis plus de deux ans en sont venus à la conclusion suivante: pas besoin de loi imposant au moins 40 pour cent de candidatures féminines et pas question non plus de recommander aux partis politiques d’atteindre des quotas de candidates.

Après deux années de discussions, de débats parfois houleux en séances de travail, après avoir épluché 500 réponses reçues à un questionnaire en ligne et entendu de nombreux témoignages lors d’une consultation, la Commission des relations avec les citoyens (CRC) a choisi de privilégier le statu quo dans son rapport, préférant s’en remettre au bon vouloir de chacun pour espérer accroître le nombre de femmes en politique active.

Zéro contrainte, zéro obligation de résultat.

Très attendu dans les milieux féministes et les partis politiques, le rapport préliminaire, en cours de rédaction, est prévu en mai, et le rapport final, en juin.

Selon diverses sources au sein de la CRC, formée d’élus de toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, les recommandations formulées dans le rapport seront bien modestes et consensuelles, à cent lieues des témoignages recueillis lors de la consultation.

Les quelques députées membres de la commission qui ont accepté de dévoiler à l’avance les orientations prises par la CRC ont dit l’avoir fait parce qu’elles étaient déçues, voire outrées, des choix faits par la majorité des élus composant la commission. Toutes ont requis l’anonymat.

Selon elles, au moins 80 pour cent des groupes venus témoigner dans ce dossier recommandaient à Québec de favoriser des mesures coercitives (loi ou quotas) pour forcer les partis à faire plus de place aux femmes en recrutant davantage de candidates.

Or, cette demande, largement partagée, a été mise de côté.

Une source sûre parmi les parlementaires soutient même que la décision de ne pas contraindre les partis politiques à trouver un meilleur équilibre entre les sexes était déjà prise avant le début des travaux. Cette élue affirme que certains députés libéraux ne cachaient pas éprouver un malaise devant la démarche dans son entier.

Apparemment, toujours selon des élues, certains membres de la commission, issus du caucus libéral, ne voulaient pas faire de vagues, surtout à l’approche de l’élection générale. Les députés libéraux forment la majorité de la CRC.

Depuis des décennies, la pertinence d’imposer ou non des quotas de candidatures féminines aux partis politiques sème la controverse dans la classe politique.

Sur fond de dissension et cherchant le plus bas dénominateur commun, les membres de la commission vont donc plutôt opter pour des recommandations consensuelles et des mesures incitatives, visant le court et surtout le long terme, comme une meilleure conciliation travail-famille et une meilleure éducation citoyenne à la parité.

Autre décision qui n’a pas fait l’unanimité: pour figurer dans la liste de recommandations, une mesure devra avoir été suggérée par au moins 50 pour cent des personnes ayant répondu au questionnaire en ligne, lors d’une consultation l’an dernier.

Certaines élues ont participé à l’exercice convaincues que le rapport aurait du mordant et contribuerait à faire avancer la cause des femmes en politique, faisant de la parité un objectif accessible. Aujourd’hui, elles déchantent. «Le rapport sera édenté», déplore l’une d’elles.

Prix de consolation, les «dissidentes» ont réussi à faire en sorte que les témoignages favorables à des mesures coercitives et législatives figurent au moins en annexe du rapport.

C’est la députée libérale de Richmond, Karine Vallières, qui avait déposé un mandat d’initiative à la CRC, en décembre 2015, proposant de se pencher sur la question de la place des femmes en politique, un enjeu qui lui tient beaucoup à coeur. La révision des conditions de travail offertes aux parlementaires faisait partie de ses priorités pour attirer davantage de femmes à l’Assemblée nationale.

Après consultation, la CRC devait formuler des recommandations pour dire comment les partis, le gouvernement et l’Assemblée nationale pouvaient de façon très concrète, à court terme, lever les obstacles et créer les conditions favorables à la parité hommes-femmes en politique.

Les nombreux changements survenus dans la composition de la CRC au cours des deux dernières années n’ont pas contribué au succès de l’entreprise, ni contribué à faciliter et accélérer le processus décisionnel.

La commission compte 13 membres, dont sept députés libéraux, quatre péquistes et deux caquistes. Le président actuel est le député caquiste Marc Picard et son vice-président est le député libéral Michel Matte.

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