Frais d'utilisation: des milliards $ pour Ottawa

OTTAWA – Le gouvernement fédéral a récolté plus de 8 milliards $ en frais d’utilisation pour l’exercice financier 2010-2011, soit près du double de ce qu’il avait recueilli il y a une décennie, selon un rapport du directeur parlementaire du budget, Kevin Page.

Il y a 10 ans, Ottawa avait en effet récolté 3,4 milliards $ en frais d’utilisation. Bien qu’ils ne représentent qu’une fraction des revenus du gouvernement, ces frais ont augmenté d’environ 9 pour cent par année depuis 2000, écrit M. Page dans son rapport.

Les frais d’utilisation correspondent aux revenus découlant de la vente de biens et de services offerts par Ottawa au public. Cela comprend notamment les publications gouvernementales, la location de terrains, de bâtiments et de véhicules, de même que les permis de résidence temporaire et l’enregistrement des divorces.

D’après le directeur parlementaire du budget, cinq ministères génèrent 70 pour cent de l’ensemble des frais d’utilisation récoltés par le gouvernement: Industrie Canada, la Gendarmerie royale, l’Agence du revenu, les Ressources naturelles et Travaux publics.

M. Page note que ce phénomène n’est pas unique à Ottawa. Les frais d’utilisation sont aussi en hausse aux paliers provinciaux et municipaux ainsi qu’ailleurs dans le monde, alors que les gouvernements cherchent de nouvelles sources de revenus.

En 2010, les provinces ont amassé près de 31 milliards $ en frais d’utilisation, soit quatre fois ce que le gouvernement fédéral a touché durant la même période; les municipalités ont récolté quant à elles 18 milliards $.