La Cour suprême tranchera sur le commerce d’alcool entre les provinces

FREDERICTON — Un retraité acadien du Nouveau-Brunswick qui ne souhaitait qu’épargner sur ses emplettes d’alcool saura jeudi si son magasinage au Québec en 2012 changera la nature même de la fédération canadienne.

La Cour suprême du Canada rendra jeudi un arrêt majeur sur le commerce interprovincial, dans cette affaire qui avait commencé lorsque Gérard Comeau a été arrêté par la police à Campbellton. Le monteur de ligne à la retraite, maintenant âgé de 64 ans, transportait dans le coffre de son véhicule 14 caisses de bière et trois bouteilles de spiritueux. M. Comeau revenait de Pointe-à-la-Croix et de la réserve de la première nation de Listuguj, au Québec.

Une loi de 1928 au Nouveau-Brunswick limite la quantité d’alcool que les consommateurs peuvent «importer» d’une autre province à «12 pintes de bière» — soit l’équivalent d’une seule bouteille de vin ou de spiritueux, ou 18 bouteilles de bière. Gérard Comeau avait donc écopé d’une amende de près de 300 $, et il s’était fait confisquer ses bouteilles.

Son avocat, Mikaël Bernard, avait contesté avec succès, en première instance, la validité de la loi du Nouveau-Brunswick, en vertu de l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui garantit le commerce interprovincial sans barrières. «Tous articles du crû, de la provenance ou manufacture d’aucune des provinces seront, à dater de l’union, admis en franchise dans chacune des autres provinces», prévoit cet article 121.

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a plus tard refusé d’entendre la requête du gouvernement du Nouveau-Brunswick, et l’affaire sera tranchée jeudi par le plus haut tribunal du pays. Cet arrêt pourrait avoir des conséquences majeures sur le libre-échange interprovincial au pays.

Pendant le procès en première instance, un vice-président d’Alcool Nouveau-Brunswick avait expliqué que les prix sont moins élevés au Québec parce que les producteurs négocient directement avec les détaillants, et que le gouvernement n’ajoute pas de marge bénéficiaire. Au Nouveau-Brunswick, où l’alcool n’est vendu que dans les succursales de la société d’État, Alcool Nouveau-Brunswick ajoute au prix une marge bénéficiaire qui peut atteindre 89,8 pour cent.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a plaidé que cette cause menaçait les fondements mêmes du fédéralisme canadien tel que le concevaient les «Pères de la Confédération», entre 1864 et 1866.

Quant à M. Comeau, il continue à économiser en allant faire ses emplettes au Québec, mais il aimerait bien pouvoir le faire la tête tranquille, sans crainte d’être interpellé par la police. Il estime qu’en tant que Canadien, il devrait pouvoir acheter partout au pays.

Il espère aussi qu’on le remboursera pour l’alcool saisi dans le coffre de son véhicule il y a cinq ans et demi.