Fouille de téléphones: rien à changer, dit Goodale

OTTAWA — Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a rejeté l’appel de députés qui réclamaient des précisions dans la loi quant aux circonstances dans lesquelles des agents des services frontaliers peuvent faire des recherches dans les téléphones intelligents et autres appareils électroniques des voyageurs.

Selon les politiques actuelles, les agents des Services frontaliers du Canada ne peuvent examiner aléatoirement des appareils, et ne peuvent procéder que s’il y a un certain nombre d’indices laissant croire que des recherches mèneraient à des preuves d’activités illégales.

De tels indices pourraient inclure le comportement d’un voyageur, la manière dont la personne a répondu aux questions ou des inscriptions sur un bagage ne correspondant pas à l’itinéraire de la personne.

Dans un rapport en décembre, le comité de la Chambre des communes sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique recommandait que les lignes directrices pour l’examen d’appareils électroniques soient inscrites dans la Loi sur les douanes.

Le comité recommandait aussi d’établir dans la loi la nécessité de «motifs raisonnables de soupçonner» un crime ou une infraction aux douanes.

Dans une lettre cette semaine en réponse au rapport du comité, M. Goodale affirme que l’examen d’appareils électroniques à la frontière devrait être mené d’une manière «prudente, progressive et méthodique».

Néanmoins, selon le ministre de la Sécurité publique, inscrire des conditions supplémentaires dans la Loi sur les douanes risquerait de réduire la capacité des services frontaliers à répondre aux «menaces émergentes» et aux voyageurs transportant du matériel tel que de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse dans leur appareil.