Enfants assassinés ou disparus: un programme fédéral négligerait les plus vulnérables

OTTAWA — Le programme fédéral de soutien financier aux parents d’enfants assassinés ou disparus semble laisser de côté les Canadiens les plus vulnérables, conclut un rapport.

L’évaluation de programme met cependant en garde contre toute conclusion hâtive, étant donné le petit nombre de parents qui se sont prévalus de ce programme depuis sa création, en janvier 2013.

Le Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus offre des subventions aux demandeurs admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu’ils se sont absentés de leur travail «afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel».

Entre janvier 2013 et mars 2017, le programme a versé 315 350 $ en subventions, mais seulement 29 des 50 demandeurs ont obtenu ce soutien fédéral; il s’agit surtout de mères qui vivaient dans des agglomérations urbaines au Québec, en Ontario et en Alberta.

Cette évaluation de programme, terminée en décembre dernier, révèle que la subvention a été souvent refusée à des célibataires sans emploi qui, l’année avant le drame, avaient touché des revenus moins élevés que ceux qui ont pourtant bénéficié de ce soutien fédéral.

Citant des entrevues avec des policiers, des fonctionnaires et des services d’aide aux victimes, le rapport d’évaluation note par ailleurs que le programme n’est pas du tout connu des Autochtones vivant dans les réserves. Pourtant, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées démontre à quel point ce programme pourrait être utile dans ces communautés.

Depuis sa création, en janvier 2013, le programme fédéral n’a même pas versé en subventions un pour cent de son budget annuel de 10 millions $. Le rapport d’évaluation cite plusieurs facteurs, notamment les stricts critères d’admissibilité.

Le programme peut offrir jusqu’à 12 250 $ aux parents, mais les victimes doivent être mineures, et le crime doit avoir été commis il y a moins d’un an. Les parents ne peuvent toucher de prestations d’assurance-emploi, et doivent avoir gagné des revenus d’au moins 6500 $ pendant les 12 mois précédents.

Certains fonctionnaires interrogés pour l’évaluation de programme ont suggéré d’abandonner ce critère de revenu minimum, et de hausser le critère d’âge de la victime.

Lors de la création du programme, le gouvernement conservateur de Stephen Harper espérait aider un millier de familles chaque année. Le rapport d’évaluation suggère que cet objectif était optimiste, compte tenu de la faible incidence au Canada des cas d’enfants disparus ou assassinés.