Réforme de la justice: moins de papier et de délais

D’ici cinq ans, finis les palais de justice au Québec qui sont de véritables hangars à papier.

C’est ce que projette de faire, entre autres, le ministère de la Justice, avec la vaste modernisation du système judiciaire qu’il entreprend.

Au cours d’une conférence de presse, mardi au palais de justice de Montréal, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a donné les détails d’un projet — annoncé dans le dernier budget — auquel 500M$ seront consacrés d’ici cinq ans.

Il y aura donc informatisation des documents, dossiers et requêtes, alors qu’à l’heure actuelle, le système fonctionne encore avec des dossiers papier.

Québec veut gérer tous les dossiers judiciaires de façon numérique, de même qu’une gestion d’audience devant le tribunal «entièrement sans papier».

«Les rôles de cour sont encore imprimés version papier. Lorsque des changements surviennent, on corrige les rôles, on réimprime et on affiche le tout sur les murs. Imaginez si les horaires de vols dans un aéroport étaient affichés version papier sur les murs. Bien, c’est quand même la triste réalité des palais de justice du Québec», a illustré la ministre Vallée.

Le tout sera donc plus rapidement accessible, pour les avocats comme pour les citoyens, et les gens n’auront plus à se rendre sur place, aux palais de justice, durant les heures d’ouverture, a fait valoir la ministre Vallée.

Au privé
Pour ce faire, Québec passera par le privé, par «l’acquisition d’une solution commerciale».

Interrogée sur la façon dont le gouvernement allait s’y prendre pour éviter les mésaventures qu’il a eues avec l’informatisation dans la santé, qui a engendré des dépassements de coûts, la ministre a assuré que Québec avait appris de ses erreurs.

«C’est certain que les erreurs du passé nous amènent à faire preuve de prudence, de beaucoup de rigueur dans la mise en oeuvre de ce projet-là. Ce projet-là va être livré par sections (…) ça va nous permettre d’avoir un suivi beaucoup plus serré. Et à chaque étape du dossier, il y aura des vérifications, il y aura un retour, des autorisations qui seront requises du Conseil du trésor», a promis la ministre Vallée.

Visioconférences et autres
De plus, Québec veut accroître le recours aux visioconférences entre les établissements de détention et les palais de justice, lorsqu’une comparution est brève. Cela éliminera des déplacements, donc des coûts et des délais.

Pour les citoyens, Québec implantera aussi une sorte de guichet unique d’information juridique. Le citoyen pourra ainsi être orienté dans le système judiciaire et se voir offrir des options.

Québec veut aussi généraliser le programme de «mesures de rechange» qui permet à un accusé qui se reconnaît coupable d’une infraction donnée de réparer les torts qu’il a causés en accomplissant des travaux communautaires. On souhaite ainsi désengorger les tribunaux.