Patrick Semansky Patrick Semansky / The Associated Press

OTTAWA — Un comité de la Chambre des communes au sein duquel les libéraux sont majoritaires recommande au gouvernement Trudeau d’obliger les géants d’internet comme Netflix à percevoir et à verser les taxes de vente.

Il s’agit d’une des recommandations formulées par le comité permanent du commerce international dans le dossier du commerce électronique. Ses membres suggèrent que le gouvernement fédéral applique les taxes de vente «sur les produits tangibles et intangibles» vendus au Canada au moyen d’une plateforme de commerce électronique. Ils veulent aussi que «les profits réalisés par les entreprises qui effectuent de telles ventes soient imposés dans le pays où sont consommés les produits».

Autre recommandation: l’adoption de politiques assez souples et la réduction des formalités administratives pour aider les entreprises canadiennes à se faire une place sur ce marché lucratif.

Les élus font remarquer que la capacité de réussite de ces entreprises «dépend en partie des politiques publiques du gouvernement fédéral».

«Le commerce électronique donne aux entreprises locales, même les plus petites, la possibilité de vendre leurs produits dans le monde entier et, ce faisant, crée un environnement où les échanges commerciaux profitent à toutes les entreprises canadiennes, pas seulement aux grandes multinationales», peut-on lire dans le rapport.

Ce message recevra sûrement un bon écho au sein du caucus libéral, particulièrement chez les députés québécois. Ceux-ci doivent défendre l’opposition du gouvernement Trudeau à obliger les entreprises comme Netflix à percevoir la taxe de vente fédérale.

Par ailleurs, les membres conservateurs du comité ont rédigé une opinion dissidente, affirmant qu’une nouvelle taxe imposée aux utilisateurs de service de vidéo en ligne comme YouTube ou Netflix «ne serait pas bénéfique pour les petites entreprises canadiennes — elle ne ferait que créer des coûts additionnels pour les consommateurs».

«Nous appuyons la majorité des recommandations, sauf celle concernant l’imposition d’une taxe, a déclaré le député conservateur John Brossard. Le rapport recommande en fait que les Canadiens paient une taxe Netflix pour chaque chanson qu’ils téléchargent d’iTunes ou pour chaque film qu’ils regardent sur YouTube.»

Le premier ministre Justin Trudeau s’est montré inflexible sur sa décision de ne pas augmenter les taxes sur les abonnements en ligne, mais son ministre des Finances, Bill Morneau, a laissé planer l’idée que le gouvernement voulait s’assurer que les commerçants électroniques paient leur juste part.

Le Canada et d’autres membres du G7 espèrent créer un régime fiscal international qui permettait de taxer les entreprises qui vendent des produits et services dans des pays où elles ne sont pas installées.

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