Adrian Wyld Navdeep Bains

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a dévoilé de nouvelles mesures sur la propriété intellectuelle en cherchant à améliorer la performance du Canada dans un secteur critique de l’économie.

La propriété intellectuelle consiste à détenir, protéger et générer des bénéfices à partir d’une idée dans un secteur donné par l’entremise d’actifs intangibles comme les brevets, les marques déposées et les droits d’auteur.

En lançant la stratégie gouvernementale attendue de longue date, jeudi, le ministre fédéral du Développement économique, Navdeep Bains, a qualifié la propriété intellectuelle de plus précieux actif d’affaires dans l’économie du savoir.

Dans le plus récent budget fédéral, le gouvernement libéral a prévu environ 85M$ sur 5 ans pour cette stratégie.

Certains leaders de l’industrie et universitaires soutiennent que les entrepreneurs, les entreprises canadiennes et l’économie plus largement sont désavantagés, particulièrement en comparaison à de grands joueurs de la propriété intellectuelle comme les États-Unis et la Chine.

Seulement 10% des petites et moyennes entreprises au Canada ont des actifs de propriété intellectuelle, et seulement 9% d’entre elles ont des stratégies reliées à la propriété intellectuelle, a souligné M. Bains.

Ottawa espère aussi s’attaquer à ce qu’il qualifie de «mauvais comportement» dans le régime existant de propriété intellectuelle grâce à des modifications législatives pour contrer l’intimidation et les «parties de pêche» de détenteurs de brevets à l’endroit de certaines entreprises.

Entre autres mesures prévues par le gouvernement fédéral pour améliorer la situation de la propriété intellectuelle au Canada figurent:

— Mettre fin aux abus et éliminer les barrières entourant la propriété intellectuelle. Le gouvernement promet d’éliminer les obstacles pour les entreprises innovantes en modifiant des lois clés pour les brevets, les marques déposées et les droits d’auteur. Les changements proposés à la Loi sur les brevets décourageraient les détenteurs de propriété intellectuelle d’envoyer des avis trompeurs ou vagues aux entreprises alléguant des violations de brevets.

— De meilleurs outils pour élargir l’usage de la propriété intellectuelle. Ottawa vise à donner aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour implanter leurs propres stratégies. Par exemple, le gouvernement fournira 18,7M$ sur 5 ans pour aider à rendre moins coûteux et plus efficaces pour les détenteurs et utilisateurs de propriété intellectuelle les processus de résolution des litiges. Le gouvernement accordera aussi des fonds pour aider les sociétés canadiennes innovantes à protéger leur propriété intellectuelle — et à augmenter leurs revenus — en s’assurant que leurs technologies brevetées respectent les normes internationales. Un collectif sur la propriété intellectuelle de 30M$ permettra aux entreprises de partager leurs actifs et leurs stratégies.

— Accroître la sensibilisation, la connaissance et la sophistication entourant la propriété intellectuelle. Le plan inclut plusieurs manières pour les Canadiens de mieux comprendre la propriété intellectuelle. Entre autres, un montant d’un million de dollars sur cinq ans doit contribuer aux formations pour les élèves en droit, à l’accès à des conseillers et à des outils en ligne pour démystifier le processus de propriété intellectuelle. Un montant de deux millions de dollars sur trois ans permettra de sonder la compréhension et l’usage de la propriété intellectuelle, avec une attention particulière sur les femmes et les entrepreneurs autochtones.

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